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Renforcer l’égalité de participation et la non-discrimination

La Commission européenne présente aujourd’hui une ambitieuse stratégie en faveur des droits des personnes handicapées 2021-2030. L’objectif est d’assurer leur pleine participation à la société, sur une base d’égalité avec les autres dans l’Union et au-delà de ses frontières. Ces principes sont conformes au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui font de l’égalité et de la non-discrimination des pierres angulaires des politiques de l’Union. Si les dernières décennies ont apporté des progrès en matière d’accès aux soins de santé, à l’éducation, à l’emploi et aux activités récréatives, ainsi qu’en matière de participation à la vie politique, de nombreux obstacles subsistent encore.

Trois grands volets :

• Droits dans l’Union: les personnes handicapées ont le même droit que les autres citoyens de l’Union de s’installer dans un autre pays ou de participer à la vie politique. Sur la base de l’expérience acquise dans le cadre du projet pilote en cours dans huit pays, la Commission européenne proposera, d’ici la fin de 2023, une carte européenne du handicap pour tous les pays de l’Union, qui facilitera la reconnaissance mutuelle du statut de personne handicapée entre les États membres, aidant les personnes concernées à jouir de leur droit de libre circulation. La Commission travaillera également en étroite collaboration avec les États membres pour garantir la participation des personnes handicapées au processus électoral en 2023.
• L’autonomie: les personnes handicapées ont le droit de vivre de manière autonome et de choisir avec qui elles veulent vivre et dans quel lieu. Afin de favoriser l’autonomie et l’inclusion dans la communauté, la Commission élaborera des orientations et lancera une initiative visant à améliorer les services sociaux destinés aux personnes handicapées.
• Non-discrimination et égalité des chances: la stratégie a pour objet de protéger les personnes handicapées contre toute forme de discrimination et de violence et d’assurer l’égalité des chances et l’accès à la justice, à l’éducation, à la culture, au sport et au tourisme. L’égalité d’accès doit également être garantie en ce qui concerne tous les services de santé et l’emploi.

De nouvelles mesures

2022 : Un centre de ressources européen pour recenser les bonnes pratiques

Participer à la société sur la base de l’égalité avec les autres n’est possible que si l’environnement, physique ou virtuel, est accessible. Grâce à un cadre juridique de l’UE solide (comprenant par exemple l’acte législatif européen sur l’accessibilité, la directive relative à l’accessibilité de l’internet et les droits des passagers), il y a eu des progrès en matière d’accessibilité, mais de nombreux domaines ne sont toujours pas couverts par les règles européennes, et des différences subsistent en ce qui concerne l’accessibilité des bâtiments, des espaces publics et de certains modes de transport. Par conséquent, la Commission européenne lancera, en 2022, un centre de ressources européen «AccessibleEU» qui constituera une base de connaissances en matière d’information et de bonnes pratiques concernant l’accessibilité dans tous les secteurs.

2022 : Une « plateforme handicap » pour soutenir la coopération entre les pays de l’Union

La réalisation des ambitions de la stratégie nécessitera un engagement fort de la part de tous les États membres. Les pays de l’Union sont des acteurs clés dans la mise en œuvre de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées. La Commission mettra en place la plateforme sur le handicap, qui réunira les autorités nationales responsables de la mise en œuvre de la convention, les organisations de personnes handicapées et la Commission. La plateforme permettra de soutenir la mise en œuvre de la stratégie et de renforcer la coopération et les échanges sur la mise en œuvre de la convention. Les personnes handicapées participeront au dialogue et au processus de mise en œuvre de la stratégie en faveur des droits des personnes handicapées 2021-2030. La Commission intégrera les questions de handicap dans toutes les politiques et initiatives majeures de l’Union.

2023 : Une carte européenne du handicap

Après un projet pilote déployé ces dernières années dans une poignée de pays européens, la “carte européenne du handicap” devrait se concrétiser à l’échelle de l’UE dans un avenir proche. Une telle carte attesterait du handicap de la personne et lui assurerait la même reconnaissance dans tous les États membres, aidant les personnes concernées à jouir de leur droit de libre circulation alors qu’il n’y a actuellement pas d’homogénéité en matière de reconnaissance des handicaps en Europe. La Commission européenne prévoit de présenter avant la fin de 2023 une proposition en ce sens.