Une Europe qui protège : 15 initiatives législatives dans le domaine de l'union de la sécurité

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Communiqué de presse de la Commission européenne

15 des 22 initiatives législatives dans le domaine de l’union de la sécurité proposées par la Commission européenne ont été adoptées par le Parlement européen et le Conseil de l’UE.

Néanmoins, certaines propositions-clés, notamment celles qui concernent les contenus à caractère terroriste en ligne et le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, requièrent encore des mesures immédiates pour pouvoir être clôturées avant les élections du Parlement européen de mai 2019.

M. Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, a déclaré: «Les évènements de ces derniers jours ont montré une fois encore que la menace terroriste est multiple, mondiale et qu’elle ne diminue pas. Nous avons progressé de manière concrète sur la voie d’une union de la sécurité réelle et effective, en nous dotant de règles plus strictes en matière d’armes à feu, en érigeant en infractions pénales la préparation et la perpétration d’actes de terrorisme et en établissant un nouveau cadre d’interopérabilité pour l’ensemble de nos systèmes d’information Il nous faut cependant aller plus loin. J’exhorte le Parlement européen et le Conseil à arrêter rapidement des règles imposant le retrait des contenus à caractère terroriste en ligne, afin que nous puissions mieux protéger nos citoyens de l’exposition à d’odieux contenus terroristes et de la radicalisation soudaine de personnes influençables.»

Le rapport publié récapitule les progrès accomplis en ce qui concerne l’union de la sécurité, notamment le comblement des déficits d’information, le développement de la résilience des systèmes numériques et des processus électoraux, les mesures privant les terroristes de leurs moyens d’action, et la lutte contre la radicalisation. Le rapport met également en lumière les domaines suivants, qui appellent des mesures supplémentaires :

• Achèvement des dossiers prioritaires : notamment des restrictions de la commercialisation et de l’utilisation des précurseurs d’explosifs, la mise en place de nouveaux systèmes d’information de l’UE et le renforcement des systèmes existants. Un accord provisoire a également été obtenu visant à renforcer la sécurité des cartes d’identité et des titres de séjour. Il demeure toutefois certaines propositions importantes, telles que la suppression des contenus à caractère terroriste en ligne et le renforcement du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, qui peuvent et devraient être adoptées avant les élections du Parlement européen.
• Assurer la résilience des processus électoraux et lutter contre la désinformation : par exemple l’instauration de règles plus strictes en matière de financement des partis politiques. La Commission a également suivi de près les mesures prises pour lutter contre la désinformation sur les plateformes en ligne. Au début de cette semaine, le système d’alerte rapide, l’une des principales mesures attendues dans le cadre du plan d’action contre la désinformation, a été lancé. Néanmoins, vu le peu de temps qui nous sépare des élections européennes du mois de mai, la Commission appelle tous les acteurs, notamment les plateformes en ligne, mais aussi les pouvoirs publics et les partis politiques, à redoubler d’efforts pour améliorer la résilience des processus électoraux et pour lutter contre la désinformation.
• Renforcer les infrastructures critiques : les réseaux 5G étant appelés à constituer l’épine dorsale de la connectivité mondiale, toute vulnérabilité pourrait être exploitée, causant des dommages transfrontières considérables. Pour parer à cette menace qui pèse sur les infrastructures numériques critiques, une approche commune de l’UE en matière de sécurité des réseaux 5G s’impose.
• Lutte contre le terrorisme et protection des espaces publics : la Commission soutient activement la lutte menée par les États membres et les autorités locales contre la menace terroriste, notamment en améliorant la protection des espaces publics. À la suite des discussions qui ont eu lieu au sein du Forum des exploitants d’espaces publics, la Commission, les pouvoirs publics et les opérateurs privés ont recensé un ensemble de bonnes pratiques visant à renforcer la sécurité des espaces publics. En outre, pour mieux soutenir les victimes du terrorisme, la Commission financera une plateforme pour les professionnels assurant la prise en charge de victimes du terrorisme, qui sera mise en place en 2019.

Enfin, l’action en vue de construire une véritable union de la sécurité ne s’arrête pas aux frontières de l’Union européenne. Les négociations entre l’UE et le Canada relatives à un accord révisé sur les données des dossiers passagers (PNR) progressent de manière satisfaisante.

La Commission a par ailleurs publié aujourd’hui son nouveau rapport Eurobaromètre sur la sécurité de l’internet et la cybercriminalité. Ce sondage montre que la cybercriminalité est de plus en plus au cœur des préoccupations des Européens, 79 % d’entre eux estimant qu’ils risquent davantage que par le passé d’en être victimes.