Suppression des frais d'itinérance: les négociateurs de l’UE sont parvenus à un accord sur les tarifs de gros

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Communiqué de la Commission européenne

À partir du 15 juin, les Européens qui se déplacent dans l’UE n’auront plus de frais d’itinérance à payer, suite à l’accord intervenu entre les représentants du Parlement européen, du Conseil et de la Commission sur la manière de réglementer les marchés de gros de l’itinérance.

Les institutions de l’UE sont parvenues à un accord sur la manière de réglementer les prix que les opérateurs se facturent entre eux lorsque leurs clients utilisent d’autres réseaux lors de leurs déplacements dans l’UE.

Pour les consommateurs, cet accord signifie que leurs appels, leurs SMS et leurs données mobiles leur seront facturés au même prix lorsqu’ils sont en déplacement dans l’UE que lorsqu’ils se trouvent dans leur pays.

En cas de dépassement des volumes contractuels en itinérance, les frais supplémentaires facturés aux consommateurs ne pourront pas être supérieurs aux plafonds des tarifs de gros de l’itinérance approuvés  :

• 3,2 centimes par minute pour les appels vocaux, à partir du 15 juin 2017
• 1 centime par SMS, , à partir du 15 juin 2017
• Pour les plafonds applicables aux données, une réduction progressive sur 5 ans pour passer de 7,7 € par GB (à partir du 15 juin 2017) à 6 € par GB (à partir du 1er janvier 2018), 4,5 € par GB (à partir du 1er janvier 2019), 3,5 € par GB (à partir du 1er janvier 2020), 3 € par GB (à partir du 1er janvier 2021) à 2,5 € par GB à partir du 1er janvier 2022).