#ReturnthePlastics, l'initiative citoyenne européenne qui veut généraliser le système de consigne

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La Commission enregistre l’initiative « ReturnthePlastics » concernant le recyclage des bouteilles en plastique

Une proposition face au danger de pollution

S’il n’est pas correctement collecté et recyclé, le plastique peut se retrouver dans des décharges à ciel ouvert, des rivières, et finir dans l’océan. Le Great Pacific Garbage Patch (ou Vortex de déchets du Pacifique nord), par exemple, est une île de plastique flottant dans l’océan Pacifique entre la Californie et Hawaï. Avec 80 000 tonnes de plastique, elle fait actuellement 3 fois la taille de la France et s’accumule rapidement. Le plastique non recyclé n’affecte pas seulement les environnements naturels et les animaux, mais aussi les humains : des études scientifiques estiment que toute personne ingère en moyenne 5 grammes de microplastiques par semaine (l’équivalent d’une carte de crédit) par le biais de sa consommation alimentaire.

Un système de consigne pour favoriser le recyclage du plastique

Les organisateurs de l’initiative appellent la Commission à traiter le problème du plastique à la source et à présenter une proposition répondant à trois objectifs :

  1. Mettre en place un système de consigne à l’échelle de l’UE pour recycler les bouteilles en plastique;
  2. Encourager tous les États membres de l’UE à faire en sorte que les supermarchés qui vendent des bouteilles en plastique installent des appareils de collecte des bouteilles, comme c’est actuellement le cas en Allemagne ou en Belgique par exemple;
  3. Faire payer aux entreprises productrices de bouteilles en plastique des taxes « plastique » pour le recyclage et le système de consigne des bouteilles en plastique (en vertu du principe du pollueur-payeur).

La Commission considère cette initiative comme recevable sur le plan juridique, mais n’a pas encore examiné l’initiative sur le fond. L’initiative peut être retrouvée sur le site de la Commission européenne (en anglais).

Vous avez le pouvoir de façonner l’Europe avec les Initiatives Citoyennes Européennes (ICE)

Les ICE permettent de façonner les politiques de l’Union sur les thématiques qui vous intéressent. L’Initiative Citoyenne européenne a été introduite avec le traité de Lisbonne  comme un outil de mise à l’agenda à destination des citoyens. Elle a été lancée en avril 2012.

Domaine concerné, nombre de signatures… les conditions à respecter pour que la Commission examine l’Initiative

Pour qu’une initiative soit recevable, il faut qu’elle relève d’un des champs de compétences de l’Union européenne. Cela peut relever de l’environnement, la protection des consommateurs, la sécurité alimentaire, l’agriculture, l’aide humanitaire…

En outre, il faut qu’elle implique au moins 7 citoyens provenant de 7 Etats membres. Une fois déposée, l’initiative a un an pour récolter plus d’un million de signatures. Une fois les signatures collectées, l’initiative est présentée à la Commission européenne, qui examine en premier lieu sa recevabilité. Ensuite, elle est débattue au Parlement européen.

Jusqu’à août 2021, la Commission a reçu 107 demandes, dont 82 ont été admissibles et qualifiées pour être enregistrées. Vous pouvez retrouver ici l’ensemble des initiatives déposées actuellement évaluées.

Le Parlement européen explique dans une vidéo le fonctionnement de l’Initiative Citoyenne Européenne. Cette vidéo fait partie de la campagne #EUTakeTheInitiative, visant à accroitre le nombre de demandes d’ICE.

Rédacteur : CRIJ/Europe Direct - Melek G.
Date création : 18/08/2021