Quelle dimension sociale pour l'Europe ?

Ce document de réflexion marquera le début d’un processus de réflexion avec les citoyens, les partenaires sociaux, les institutions européennes et les gouvernements qui visera à trouver des réponses aux défis auxquels nos sociétés et nos citoyens seront confrontés dans les années à venir.

Plus concrètement, le document de réflexion sur la dimension sociale de l’Europe, élaboré sous l’égide du vice‑président Dombrovskis et de la commissaire Thyssen, soulève de vastes questions sociétales sur notre mode de vie et sur le mode d’organisation des sociétés, mais aussi sur la manière de maintenir notre niveau de vie, de créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité, de doter les individus des compétences appropriées et d’assurer une plus grande unité au sein de notre société, en tenant compte de la société et du monde du travail de demain.

Il présente trois options possibles pour l’avenir, qui font écho aux arguments souvent présentés dans les débats publics :

1. Cantonner la dimension sociale à la libre circulation

L’Union maintiendrait en vigueur les règles visant à promouvoir les mouvements transfrontières de personnes, telles que les règles sur les droits de sécurité sociale des citoyens mobiles, sur le détachement des travailleurs, sur les soins de santé transfrontières et sur la reconnaissance des diplômes. Toutefois, il n’y aurait plus de normes minimales à l’échelle de l’UE concernant, par exemple, la santé et la sécurité des travailleurs, les temps de travail et de repos ou les congés de maternité et de paternité. L’Europe cesserait de favoriser les possibilités pour les États membres d’échanger leurs bonnes pratiques dans les domaines de l’éducation, de la santé, de la culture et des sports, et les programmes de reconversion sociale et régionale qui, dans les États membres, sont cofinancés par des fonds de l’UE devraient être abandonnés ou financés au niveau national.

2. Permettre à ceux qui le veulent de faire plus dans le domaine social

Plusieurs groupes de pays pourraient ainsi décider d’en faire plus ensemble dans le domaine social. Il pourrait s’agir des pays partageant l’euro comme monnaie unique, qui chercheraient ainsi à préserver la solidité et la stabilité de la zone euro et à éviter des ajustements trop brutaux du niveau de vie de leurs citoyens, ou de toute autre configuration possible de pays participants, qui pourraient se concentrer sur d’autres aspects.

3. Les Vingt-sept approfondissent ensemble la dimension sociale de l’Europe

Alors que le centre de gravité de toute action dans le domaine social devrait rester et resterait toujours les autorités nationales et locales, l’UE étudierait les moyens de continuer à soutenir l’action des États membres, en tirant pleinement parti de tous les instruments de sa boîte à outils. La législation ne se contenterait pas de fixer des normes minimales mais, dans certains domaines, elle pourrait harmoniser entièrement les droits des citoyens dans l’ensemble de l’UE, dans le but de parvenir à une convergence des résultats sociaux.

De la même manière que pour le livre blanc sur l’avenir de l’Europe, les idées présentées dans les différentes options peuvent être combinées et n’ont aucun caractère contraignant ni restrictif. 

Contexte

Le document de réflexion sur la dimension sociale de l’Europe s’inscrit dans le prolongement du livre blanc sur l’avenir de l’Europe présenté le 1^er mars, qui expose les principaux défis et opportunités pour l’Europe au cours de la prochaine décennie. Pour encourager ce débat, la Commission européenne, en collaboration avec le Parlement européen et les États membres intéressés, accueillera une série de «Débats sur l’avenir de l’Europe» dans les villes et les régions partout en Europe.

Pour en savoir plus

• Lire le communiqué de presse complet 
• Document de réflexion sur la dimension sociale de l’avenir de l’Europe
• Questions et réponses sur le socle européens des droits sociaux
• Suivez le vice‑président Dombrovskis sur Facebook et sur Twitter
• Suivez Marianne Thyssen sur Facebook et sur Twitter, #SocialRights