Pour une stratégie numérique européenne

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Les technologies du numérique concernent aujourd’hui tous les secteurs de l’activité économique et force est de constater que les Etats-Unis sont le centre de gravité de cette activité. Depuis des dizaines d’années, des dispositions législatives et fiscales, des investissements, une forte capacité d’innovation et des choix stratégiques lui ont assuré un véritable leadership et les GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple) dominent le marché.

On observe une révolution numérique beaucoup plus lente en Europe. Seuls 15 % des Européens effectuent des achats en ligne dans un pays de l’UE autre que le leur et 7 % des PME seulement vendent à l’étranger. Seulement 9 des 100 premières sociétés mondiales du numérique ont leur siège au sein de l’UE. Un retard dû, selon les spécialistes, à une absence de stratégie globale européenne et à l’existence de 28 marchés nationaux fragmentés (même si certains Etats membres, tels que les l’Estonie, la Finlande, la Suède disposent d’une certaine avance en la matière).

Le plan Junker de « Marché unique numérique »

Face à ce constat, le 6 mai dernier, la Commission européenne a présenté sa stratégie pour un marché unique numérique. Un marché unique qui est la deuxième priorité de Jean-Claude Juncker, le président de la Commission, parmi les 10 priorités de la stratégie européenne 2020. Un chantier  dont ont la charge, Günther Oettinger, commissaire en charge du numérique et Andrus Ansip, vice-président chargé du dossier. Cette stratégie comprend 16 « initiatives » réparties en trois objectifs qui devraient être mises en place d’ici fin 2016. Selon la Commission, ce marché unique numérique pourrait « représenter une contribution de 415 milliards par an pour l’économie européenne et créer des centaines de milliers d’emploi ».

Améliorer l’accès au numérique :

C’est le chapitre le plus important de ce plan. Concrètement, il s’agit de favoriser la circulation des contenus et d’unifier la législation sur la protection des consommateurs et le droit d’auteur. Vaste chantier qui comprend des mesures variées telles que :

• Adopter des règles communes pour la protection des consommateurs qui sont souvent peu claires et disparates selon les pays
• Limiter les coûts de transport de colis entre pays, trop coûteux et peu efficaces actuellement
• Interdire le « géoblocking », qui permet à une entreprise de limiter l’accès de contenus de sites selon la localisation géographique de l’utilisateur (à l’exception des contenus culturels – audiovisuels)
• Harmoniser le droit d’auteur en vue d’élargir l’accès en ligne aux œuvres culturelles
• Faciliter les démarches administratives imposées aux entreprises par les différents régimes de TVA

Créer un environnement propice au développement des réseaux et services numériques

Il s’agit ici de développer les infrastructures physiques mais également le cadre réglementaire de ce marché numérique. En effet, l’ensemble des services, applications et contenus numériques nécessite des infrastructures de télécommunications s’adaptant au comportement des utilisateurs. Ce secteur des télécommunications est à ce jour très fragmenté selon les frontières nationales (59% des européens a accès au réseau 4G mais uniquement 15% en milieu rural). La Commission souhaite également renforcer la confiance et la sécurité dans les services en ligne (protection des données à caractère personnel).

Le numérique moteur de la croissance

La Commission veut faire en sorte que l’économie, l’industrie et l’emploi en Europe tirent parti des possibilités offertes par le numérique.

• L’industrie doit avoir la possibilité d’intégrer les nouvelles technologies et réussir la transition vers un système industriel intelligent
• Il est nécessaire de définir des normes dans des domaines tels que l’internet des objets, la cybersécurité, les mégadonnées et l’informatique en nuage. Ces mégadonnées sont un moteur pour la croissance, l’innovation et la numérisation, mais il faut régler les problèmes liés à la propriété, à la protection des données et aux normes.
• Il s’agit également d’améliorer les compétences et l’apprentissage du numérique pour les citoyens européens afin de pouvoir trouver un emploi et saisir les possibilités qui se présentent.
• Enfin, développer des services publics en ligne de grande qualité permettant à l’Union de faire des milliards d’économie chaque année.

C’est donc un vaste programme que le Président de la Commission a présenté au Parlement le 6 mai dernier. L’objectif est clair. Il ne s’agit pas de supplanter les Etats-Unis, mais bien de récupérer le retard pris par l’Europe en la matière, en commençant, une fois encore, par « briser les barrières nationales », premier obstacle au développement du numérique en Europe.*

• L’Europe du numérique : dossier spécial Touteleurope
• Commission européenne : l’Agenda  numérique européen