A- A+

De nouvelles règles en matière d’IA entrent en vigueur. Dans le cadre du règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act), adopté le 13 juin 2024, la Commission européenne prévoit des obligations visant à protéger les utilisateurs contre les risques associés à l’IA. Depuis son adoption, les règles de l’AI Act entrent progressivement en vigueur.

La mention « généré par IA » obligatoire

Conformément à ce que prévoit l’AI Act, depuis le 2 août, la mention « généré par IA » est obligatoire pour certains concepteurs de contenus et utilisateurs professionnels. Concrètement, lorsqu’un contenu est généré ou modifié par l’IA, une mention permettant de l’identifier comme tel devra être visible. Cette mesure permet aux utilisateurs de savoir s’ils sont exposés à des contenus générés ou modifiés par l’IA.

Un ensemble d’icônes a également été mis à disposition par la Commission européenne afin d’être appliqué aux contenus générés par l’IA. Les utilisateurs interagissant avec un système d’IA, comme un chatbot, doivent également être informés qu’il s’agit d’un système d’IA.

Le Bureau européen de l’IA et les autorités nationales de surveillance du marché sont responsables de la mise en œuvre, de la supervision et de l’application des règles en matière d’IA. En cas de non-respect de ces règles, des sanctions peuvent être appliquées :

• jusqu’à 15 millions d’euros ou jusqu’à 3 % du chiffre d’affaires annuel ;
• jusqu’à 750 000 euros pour les institutions européennes.

Des règles supplémentaires en matière d’IA entreront en vigueur ultérieurement.