Nouvelle mesure visant à encadrer le lobbying des anciens députés

Nouvelle mesure visant à encadrer le lobbying des anciens députés

Le Bureau du Parlement européen a décidé, lundi 17 avril, d’interdire aux anciens eurodéputés d’exercer une activité de lobbying auprès du Parlement pendant une période de six mois à partir de la fin de leur mandat.

Cette mesure est proposée dans le cadre du « plan de réforme » sur le renforcement de la transparence du Parlement européen proposé par la Présidente Roberta Metsola. Conséquence directe du Qatargate, l’interdiction faite aux anciens députés européens d’exercer des activités de lobbying dans les six mois suivant la fin de leur mandat vise à limiter les facilités qui leur sont accordées en tant qu’anciens députés et à renforcer la transparence de l’institution. Après cette période, si les anciens députés souhaitent s’engager dans des activités de lobbying, ils devront s’inscrire dans le registre de transparence.

Cette mesure, qui entrera en vigueur le 1er mai, modifie les règles actuelles, qui remontent à 1999, concernant les droits et prérogatives octroyés aux anciens députés européens.

 

Rédacteur : CRIJ/EUROPE DIRECT
Date création : 18/04/2023