Nombre de députés par pays en 2019 : proposition du Parlement

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Suite au Brexit, le nombre de députés élus par pays changera pour les prochaines élections en 2019.

La proposition du Parlement, adoptée le 7 février durant la session plénière, prône une réduction du nombre de sièges suite à la sortie du Royaume-Uni de l’UE. Elle suggère aussi que certains pays disposent d’un plus grand nombre de députés.

Ces nouvelles règles pourraient entrer en vigueur à temps pour les élections européennes de 2019 mais doivent d’abord être approuvées par les États membres.

À présent, le Parlement compte 751 sièges, nombre maximum autorisé par les traités de l’UE.

Le rapport propose que, suite au Brexit, 27 des 73 sièges du Royaume-Uni soient redistribués à d’autres pays et que les 46 sièges restants soient gardés en réserve en cas d’élargissement de l’UE. Le nombre de députés à élire en 2019 s’élèvera donc à 705.

Distribution des sièges : pas de perdant

La redistribution des sièges proposée par les députés garantit qu’aucun État membre ne perdra de sièges.

Certains États membres gagneront d’ailleurs entre 1 et 5 sièges afin de remédier à la sous-représentation à la suite de changements démographiques.

La proposition prend en compte la population des États membres et suit le principe de « proportionnalité dégressive ». Cela signifie que les petits pays en termes de population devraient avoir moins de députés que les plus grands pays. Le nombre de personnes représentées par un député d’un grand pays devrait être plus élevé que le nombre de personnes représentées par un député d’un petit pays.

En suivant ce principe, les députés représentant des petits pays ont une présence relativement forte au Parlement. Les députés proposent que cette nouvelle répartition ne soit appliquée qu’après l’entrée en vigueur du Brexit qui devrait avoir lieu fin mars 2019.

Les chefs des groupes politiques du Parlement ont proposé au Conseil que les élections européennes aient lieu du 23 au 26 mai 2019.

Listes électorales transnationales

Une proposition de la commission des affaires constitutionnelles suggérait qu’un certain nombre de députés européens soient élus dans une circonscription électorale européenne. Cette dernière a été rejetée lors du vote final en session plénière.

Pourquoi une redistribution des sièges est nécessaire ?

Jusqu’à présent, aucune formule précise ne détermine le nombre de députés auquel a droit un pays. Seules quelques règles sont stipulées dans l’Article 14 du Traité de l’Union européenne.

Cela signifie qu’une décision doit être prise par les chefs d’États avant chaque élection européenne.

Élections européennes et poste de Président de la Commission

Dans un autre rapport adopté le 7 février, les députés ont réitéré leur soutien au processus de « Spitzenkandidaten » (candidat en tête de liste en français) introduit en 2014, au cours duquel les partis politiques européens désignent chacun un candidat au poste de Président de la Commission, avant les élections européennes.

Les députés estiment que le processus établit un lien entre le choix du Président de la Commission et le résultat des élections européennes. Ils déclarent également que le Parlement est prêt à rejeter tout candidat à la présidence de la Commission européenne n’étant pas désigné comme « candidat en tête de liste ».

Prochaines étapes

La proposition du Parlement sur la redistribution des sièges sera soumise aux chefs d’États européens qui devront parvenir à une décision unanime. Le Parlement devra ensuite donner son consentement final.

Source : Parlement européen