L'Union européenne face au COVID-19 : lutte contre le virus et soutien à l'économie

L'Union européenne face au COVID-19 : lutte contre le virus et soutien à l'économie
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La politique de santé est une compétence souveraine des Etats membres. Aussi, depuis le début de la crise du Covid-19, l’action de l’Union européenne vise essentiellement à coordonner et compléter l’action de chacun des Etats membres.

Qu’il s’agisse de réagir pour limiter la propagation du virus ou d’atténuer son impact socio-économique, elle a déployé toute une série de dispositifs et pris des mesures concrètes.

En bref : données européennes essentielles sur la pandémie

1. Pour limiter la propagation du coronavirus

L’Union européenne a, dès le 16 mars, proposé une restriction temporaire coordonnée concernant les déplacements non essentiels à destination de l’UE pendant une période de 30 jours.

La Commission européenne et le Conseil facilitent une coordination et des contacts permanents entre les ministères nationaux de la santé et de l’intérieur des pays membres.

Elle a également mis en place une équipe de coordination au niveau politique, composée des commissaires chargés des domaines d’action les plus concernés.

Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) procède à une évaluation des risques permanente en ce qui concerne la population de l’UE.

L’UE est par ailleurs résolue à lutter contre la désinformation concernant le virus, au moyen d’une communication transparente fondée sur des données factuelles, en particulier via une page internet d’information.

Assurer la fourniture de matériel médical

Des appels d’offres conjoints
La Commission a lancé des appels d’offres pour des équipements de protection individuelle les 28 février et 17 mars ; Le 17 mars un nouvel appel d’offres portant sur des respirateurs avec 25 États membres et le 18 mars pour du matériel de teste avec 19 États-membres. Dès le 24 mars, des fabricants ont présenté des offres correspondant aux quantités d’articles demandées par les 25 États membres participants. Le matériel devant être disponible deux semaines après la signature des contrats par les États membres et les soumissionnaires.Dans le cadre de cette procédure conjointe de passation de marché, la Commission européenne joue un rôle de coordination : en principe, elle n’achète pas les équipements de protection individuelle pour le compte des États membres.

Accès aux normes harmonisées
Afin d’accélérer et d’accroître les capacités européennes de production d’équipements de protection individuelle, la Commission et les organisations européennes de normalisation sont convenues, le 20 mars, que toutes les normes harmonisées européennes utiles seront exceptionnellement mises gratuitement et entièrement à la disposition de toutes les entreprises intéressées.

Autorisation d’exportations
La Commission a pris des mesures pour assurer la disponibilité des équipements de protection individuelle en exigeant que les exportations de ces équipements en dehors de l’Union européenne soient soumises à une autorisation d’exportation par les États membres.

Aider les États membres en difficulté

Dans le cadre du mécanisme de protection civile de l’Union, le Centre de coordination de la réaction d’urgence de la Commission européenne se tient prêt à aider tous les pays demandant une aide spécifique, en Europe et au-delà, 24h/24 et 7j/7. Cette aide peut prendre la forme d’un cofinancement de l’assistance ou de la mise à disposition d’équipements de protection individuelle.

Il a été aussi décidé de créer une nouvelle réserve européenne commune de matériel médical d’urgence, comprenant notamment des ventilateurs, des masques de protection et du petit matériel de laboratoire, afin d’aider les pays de l’UE qui en ont besoin.

Promouvoir la recherche sur des traitements et des vaccins

L’UE accélère et encourage la recherche sur le Covid-19 en mobilisant :

  • 47,5 millions d’euros pour 17 projets de vaccins et de traitement au titre du programme de recherche de l’UE “Horizon 2020”
  • 90 millions d’euros de fonds publics et privés pour les traitements et les diagnostics au titre de l’Initiative en matière de médicaments innovants (IMI)
  • 164 millions d’euros pour les PME et les jeunes entreprises en vue de solutions innovantes pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 au moyen de l’accélérateur de jeunes entreprises du Conseil européen de l’innovation

2. Soutenir les emplois, les entreprises et l’économie

L’UE et les États membres prennent des mesures pour réduire au minimum les répercussions de l’épidémie de Covid-19 sur l’économie.

Utilisation des fonds de l’UE

  • 37 milliards d’euros provenant du budget de l’UE (issus des fonds de cohésion) ont été dès le 13 mars alloués à l’initiative d’investissement en réaction au coronavirus afin de soutenir les systèmes de soins de santé, les petites et moyennes entreprises (PME) et les marchés du travail
  • Jusqu’à 28 milliards d’euros de fonds structurels issus des enveloppes nationales pour la période 2014-2020 et n’ayant pas encore été alloués à des projets doivent pouvoir être utilisés pour réagir à la crise
  • Jusqu’à 800 millions d’euros issus du Fonds de solidarité de l’UE doivent être dirigés vers les pays les plus durement touchés, grâce à une extension du champ d’application du fonds aux crises de santé publique.

La Banque européenne d’investissement
Le 16 mars, la BEI a annoncé vouloir mobiliser jusqu’à 40 milliards d’euros pour répondre aux besoins de financement à court terme des PME.

Aides d’Etat et discipline budgétaire

  • Face aux aides d’État visant à soutenir les entreprises et les travailleurs, la réglementation européenne va s’assouplir. La Commission va ainsi approuver des mesures nationales de soutien supplémentaires afin de prévenir de graves perturbations de l’économie d’un État membre.
  • Le pacte de stabilité et de croissance (dont la fameuse règle imposant que le déficit public des Etats reste inférieur à 3 % de leur PIB), a vu ses règles de discipline budgétaire suspendues le 23 mars, pour faire face aux dépenses exceptionnelles des États.

La Banque centrale européenne
Le 18 mars, la BCE a annoncé un plan d’urgence de 750 milliards d’euros, destinés à des rachats de dette publique et privée, pour tenter de contenir les répercussions sur l’économie de la pandémie.

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Rédacteur : CRIJ/CIED - Raphaël P.
Date création : 01/04/2020

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