L’Union européenne et le développement rural

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Pour la période 2014/2020, la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne dispose d’un budget important (363 milliards d’euros) correspondant à plus du tiers du budget européen total. Cette PAC comprend toujours une part importante d’aides directes aux agriculteurs (278 mds au sein du 1er pilier) mais prend en compte également des mesures autour du  développement rural (le 2ème pilier pourvu lui, de 85 mds). Depuis les années 90, les réformes successives de la PAC ont en effet donné de plus d’importance à cette dernière politique. Cela correspond à une nouvelle approche européenne, après les années excessivement productivistes, qui vise désormais à  rendre l’agriculture européenne à la fois plus compétitive, plus respectueuse de l’environnement, capable de maintenir la vitalité du monde rural et d’assurer une meilleure qualité et sécurité des produits alimentaires.

Le FEADER

Ce second pilier de la PAC, représente pour la France une enveloppe de  11,4 mds d’euros (contre 52 mds pour les aides directes !). Ces crédits sont gérés au sein d’un fonds spécifique, le FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural). Il permet d’accorder un soutien aux agriculteurs pour soutenir des projets répondant à une des six priorités suivantes :

• Le transfert de connaissance et à l’innovation
• Le renforcement de la compétitivité des exploitations et de la gestion durable des forêts
• L’organisation et gestion des risques dans la chaîne alimentaire
• La restauration et protection des écosystèmes, utilisation efficace des ressources pour une faible émission de CO2
• La lutte contre la pauvreté dans les zones rurales

Le programme de développement rural pour le territoire de la Champagne-Ardenne a été approuvé en octobre 2015. 201 millions d’euros lui sont attribués pour les sept années de la programmation (pour un total de 650 millions pour la région Grand Est) et présente 13 mesures autour des six priorités du programme.
A noter, que chaque pays peut également transférer 15 % de l’enveloppe régionale prévue pour le développement rural aux aides directes perçues par les agriculteurs (1er pilier) et inversement.

LEADER

Dans le cadre de la politique de développement agricole, 5% du budget doit être par ailleurs réservé au programme LEADER. Ce programme est destiné à financer des projets pilotes de toute nature à destination des zones rurales. Concrètement, des territoires (des Pays ou des Parcs Naturels Régionaux, associant acteurs publics et privés) élaborent une stratégie et un programme d’actions destinés à dynamiser le territoire : par exemple, développer les services à la petite enfance et la jeunesse, développer les services à la personne, soutenir la création/reprise d’entreprises, préserver et valoriser le cadre de vie et le mettre en valeur, mettre en place des actions action pour l’accueil de nouveaux habitants, développer l’éco tourisme…

Les partenaires du programme LEADER sont organisés en Groupes d’action locale (GAL). Ces derniers se voient allouer une enveloppe financière destinée à mettre en œuvre leur programme d’actions. Un comité de programmation composé d’acteurs publics et privés locaux assurent ensuite la sélection des projets s’inscrivant dans ce programme d’actions. Sur le territoire de la Champagne-Ardenne, 15 GAL ont été retenus.

Pour en savoir plus sur le FEADER en France.