L’UE et le Traité transatlantique de libre échange (TTIP)

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Le TTIP est un projet de traité visant à la création d’une zone de libre-échange et d’investissement, qui fait actuellement l’objet de négociations entre l’Union européenne et les États-Unis. Depuis juillet 2013, se succèdent des « rounds » de négociation entre les deux parties avec les objetifs communs suivants : la croissance économique, la création de nouveaux emplois et la stimulation du marché européen.

Actuellement, des marchandises et des prestations de services d’une valeur d’environ 500 milliards d’Euro passent chaque année l’Atlantique et selon l’O.M.C (Organisation mondiale du commerce), représentent 45% du PIB mondial et 1/3 du commerce mondial de marchandises et de services. Il serait également une réponse à la progression rapide des économies asiatiques et à la perte de parts de marché face à la Chine et la Russie.

 Les bénéfices attendus pour l‘UE

Les avantages attendus sont notamment :

• Permettre un accès au marché américain pour les entreprises européennes
• Eliminer les barrières réglementaires entre les deux parties
• Fixer de nouvelles règles destinées à faciliter les exportations, les importations et les investissements

Les conséquences du traité permettront un rapprochement avantageux des normes des deux marchés en les uniformisant. Des économies de plusieurs milliards pour les entreprises seront ainsi possibles. Les coûts baissés pour les entreprises entraineront une baisse des prix pour les consommateurs. Une étude prévoit que le revenu réel par habitant à long terme augmentera de 13,4% aux États-Unis et de près de 5% dans l’UE. Une progression de la croissance économique en Europe de 0,5% peut être réalisée grâce à la réduction des droits de douane. Avec ce traité, l’espoir réside dans la création  en Europe d’environ 400.000 nouveaux emplois.

Les négociations actuelles

Le processus de négociations comprend trois principales étapes :

• Juin 2013 : « un Mandat » – les pays de l’UE demandent à la Commission de négocier
• Nov. 2014 : fin prévue des négociations mais la Commission négocie toujours à ce jour. En fin de négociation, la décision appartiendra aux États membres (Conseil de l’Union) et aux députés européens de se prononcer.
• ~ 2023 : entrée en vigueur du traité

En juin 2013, les pays de l’UE ont mandaté la Commission européenne pour négocier le TTIP.  Un « mandat » qui encadre et limite l’action de la Commission. Ce document indique en 46 points, la nature et la finalité de l’accord, les principes, les objectifs et les secteurs concernés par ces négociations (la France a par ailleurs obtenu d’exclure les « services audiovisuels » de ce traité).  Dan Mullaney conduit les négociations côté américain, l’Espagnol Ignacio Garcia Bercero côté européen, avec son équipe de négociation composée d’une quarantaine de personnes de la Direction Générale Commerce de la Commission. En février 2015, s’est déroulé le 8ème round de ces négociations.

Régulièrement, l’équipe de négociation tient au courant les chefs d’Etat et de gouvernement ainsi que le Parlement européen, de l’avancement des négociations. Une fois les négociations achevées, le Conseil et le Parlement pourront accepter ou refuser le texte final.

Les critiques

L’une des principales critique qui demeure est un manque de transparence évident des négociations menées à huis clos. La Commission a donc décidé de publier le mandat de négociation en octobre 2014 et de déclassifier d’autres documents depuis février 2015. Même si par la suite, les 28 Etats membres de l’UE doivent approuver l’accord, moins de 15 représentants des gouvernements des États membres participent aux négociations à huis clos, continuant à alimenter les critiques.

Les avantages et opportunités du traité lui-même, ont également de nombreux détracteurs. Du fait du nivellement des normes, les plus sceptiques craignent l’inévitable perte du très haut niveau européen dans des domaines sensibles tels que la politique de sécurité, notamment la sécurité des données et la protection des consommateurs et d’une manière générale, un abaissement des standards sociaux, sanitaire et environnementaux européens. Un exemple avec la défense contre les aliments génétiquement modifiés ou traités aux hormones produits aux États-Unis, qui pourrait être plus difficile.

Autre point de critique, la mise en place des « tribunaux privés d’arbitrage », un mécanisme très peu connu du grand public, permettant à une entreprise de porter un litige l’opposant à un Etat, devant une juridiction internationale privée, le soustrayant ainsi aux droits nationaux, voire empêchant les Etats de légiférer.

Face aux intérêts en jeu, les négociations s’annoncent délicates pour les parties concernées. Suivez les avancées des négociations sur le site dédié de la Commission.

Sources:

• Touteleurope.eu : Partenariat transatlantique (TTIP), des négociations difficiles
• Parlement européen: Libre-échange avec les USA, Les négociations du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement
• European Commission : In focus, Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP)