L'initiative citoyenne européenne : vous fixez les priorités

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Connaissez-vous les initiatives citoyennes ?

L’initiative citoyenne européenne permet à 1 million de citoyens européens issus d’au moins sept pays de l’UE d’inviter la Commission européenne à proposer des mesures législatives dans un domaine relevant de sa compétence.

Ce droit est consacré dans les traités européens. Les règles et les procédures relatives à l’initiative citoyenne sont établies dans un règlement de l’UE adopté en février 2011 par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.

Pour connaitre plus sur ce nouveau droit des citoyens européens,  téléchargez le Guide de l’initiative citoyenne européenne (PDF)