L’Europe est à vous ! Vos outils pour influencer les politiques européennes

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Vous allez voter aux élections européennes le 26 mai ?  C’est déjà très bien, mais il existe également d’autres moyens de façonner les politiques européennes…

Un des droit fondamentaux du citoyen européen: la Pétition

Vous pouvez demander au Parlement de se pencher sur un problème qui vous concerne ou vous plaindre de la manière dont une législation de l’UE est appliquée. C’est ce qu’on appelle une pétition. Le Parlement européen examinera la question et vous adressera ses conclusions.

Qui peut présenter une pétition ?

Tout citoyen de l’Union européenne ou toute personne résidant dans un État membre peut adresser au Parlement européen, individuellement ou collectivement, une pétition au sujet d’une question relevant d’un domaine de compétence de l’Union européenne et le concernant directement. Les entreprises, associations, ou organisations peuvent exercer ce droit de pétition, garanti par le traité, si elles ont leur siège dans l’Union.

Sur quoi porte la pétition ?

L’objet de la pétition doit porter sur des questions relevant des domaines de compétence de l’Union européenne, à savoir :

  • les droits de citoyen européen énoncés dans les traités ;
  • les questions environnementales ;
  • la protection des consommateurs ;
  • la libre circulation des personnes, des marchandises et des services, et le marché intérieur ;
  • les questions liées à l’emploi et la politique sociale ;
  • la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
  • d’autres problèmes relatifs à la mise en œuvre du droit communautaire.

La pétition peut prendre la forme d’une plainte ou d’une requête et peut porter sur des affaires d’intérêt public ou d’intérêt privé. Ces pétitions permettent au Parlement européen de mettre en évidence une violation des droits d’un citoyen européen par un État membre ou par des autorités locales ou une autre institution.

Quelle est la suite donnée à une pétition ?

Plus de 1000 pétitions citoyennes parviennent au Parlement européen chaque année. Pour qu’une pétition soit recevable, il faut qu’elle réponde à des critères précis, et qu’elle porte sur des sujets relevant des compétences de l’Union européenne.

Qui s’en charge ?

C’est la commission des pétitions du Parlement européen, dans laquelle siègent 36 députés, qui est chargée de réceptionner les pétitions des citoyens européens. Elle ne peut, cependant, passer outre les décisions prises par les autorités compétentes des États membres. N’étant pas une instance judiciaire, le Parlement européen ne peut ni prononcer de jugement, ni annuler des décisions prises par les juridictions des États membres.

Pour lancer une pétition 

L’initiative citoyenne européenne

A ce droit de pétition s’ajoute le nouveau droit d’initiative citoyenne prévu par le Traité de Lisbonne, qui permet à un million de citoyens originaires de différents États membres de demander à la Commission de présenter de nouvelles propositions.

Qu’est-ce qu’une initiative citoyenne européenne ?

L’initiative citoyenne européenne est un instrument important de la démocratie participative dans l’Union européenne. Grâce à cette mesure, un million de citoyens européens résidant dans au moins un quart des États membres de l’Union peuvent inviter la Commission à présenter une proposition d’acte législatif qu’ils jugent nécessaire pour mettre en œuvre les traités de l’Union. Une telle initiative permet à des citoyens de différents États membres de se rassembler autour d’un sujet qui leur tient particulièrement à cœur, en vue d’influencer l’élaboration des politiques de l’UE.

Depuis l’entrée en vigueur du règlement concernant l’initiative citoyenne européenne, quatre initiatives ont été présentées à la Commission avec succès.

Que peut-on proposer en tant qu’initiative citoyenne ?

Une initiative citoyenne peut porter sur n’importe quel domaine dans lequel la Commission est habilitée à présenter des propositions législatives, comme l’environnement, l’agriculture, les transports ou la santé publique.

Qui peut organiser une initiative citoyenne et quelles sont les conditions préalables à une telle initiative ?

Pour lancer une initiative citoyenne, il faut créer un « comité des citoyens » composé d’au moins 7 citoyens de l’UE résidant dans au moins 7 États membres différents. Une fois qu’une initiative a réuni 1 million de signatures et atteint le minimum requis dans au moins 7 États membres, la Commission européenne doit décider d’intervenir ou non.  Pour soutenir une initiative, il faut remplir — sur papier ou en ligne — un formulaire de déclaration de soutien fourni par les organisateurs.

Que se passe-t-il lorsqu’une initiative obtient 1 million de signatures ?

La Commission l’examinera attentivement.Cependant, elle n’est pas tenue de présenter une proposition législative à la suite d’une initiative. Si elle décide de le faire, la procédure législative normale est lancée : sa proposition est présentée au législateur (en général le Parlement européen et le Conseil, ou seulement le Conseil dans certains cas) et elle entre en vigueur après avoir été adoptée.

Consultez le guide des initiatives citoyennes européennes.

Toutefois, il y a encore d’autres moyens pour se faire entendre dans l’UE.

Donner son avis en ligne ou participer à des débats

Grâce aux consultations publiques, vous pouvez donner votre avis sur le champ d’application, les priorités et la valeur ajoutée de l’action de l’UE concernant de nouvelles initiatives ou l’évaluation de politiques et législations existantes. Ces consultations citoyennes sur l’Europe permettent à tous ceux qui le souhaitent d’exprimer leurs avis et de présenter leurs propositions sur l’Union européenne. Pour consulter la liste de toutes les consultations en ligne.

Enfin, vous souhaitez donner votre avis sur ce qui se passe dans l’UE, sur la manière dont celle-ci aborde les grands défis que nous devons relever et sur ce qu’elle vous apporte? Les dialogues avec les citoyens sont des débats publics qui ont lieu dans toute l’Union européenne et où sont souvent présents des commissaires européens.

Il est donc possible de participer à ces dialogues avec les citoyens organisés par la Commission européenne ou à d’autres débats ce qui permet à tous de s’exprimer, de débattre, de partager des idées!

Rédacteur : CRIJ/CIED - Angela L.
Date création : 14/05/2019
Mots clés : consultations publiques, débats, élections européennes, initiative citoyenne européenne, pétition, s'engager

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