L'espace Schengen aujourd'hui

Depuis la signature de l’accord Schengen en 1985, les pays de l’Union européenne ont travaillé ensemble à la suppression graduelle des contrôles aux frontières intérieures et la libre circulation des citoyens européens. Désormais, ils sont également coresponsables de la gestion de leurs frontières extérieures communes.

De 5 Etats en 1985, ils sont passés en 2016 à 26 pays européens à faire partie de cet espace (dont 22 sont des États membres de l’UE et 4 Etats associés ; l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse).

Frontières communes, règles communes

Cette coopération implique l’application de règles d’harmonisation communes :

Politique commune des visas : un code des visas « Schengen » harmonise les visas de courte durée pour les non ressortissants : les modalités de demande et les critères d’attribution. Ces visas sont valables pour des séjours d’une durée maximale de trois mois sur une période de six mois et ils permettent aux personnes de circuler librement dans l’ensemble de la zone Schengen. Pour les séjours au-delà de 3 mois, la délivrance de visas reste de la compétence des Etats membres.
Le « code frontières Schengen » : il règlemente le passage des frontières terrestres, maritimes et aériennes, harmonise le contrôle des personnes et indique les critères que les non ressortissants doivent remplir pour séjourner dans l’espace Schengen (être en possession d’un document de voyage valide, et, si nécessaire, d’un visa en cours de validité et disposer de moyens suffisants pour la durée du séjour).
Systèmes d’échange d’information entre Etats membres : pour mieux gérer les frontières communes, les pays disposent de deux systèmes qui permettent aux autorités nationales d’échanger de l’information d’une façon simple et rapide :
- Le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) : permet l’échange d’information concernant les personnes et les objets et l’utilisation de marqueurs biométriques comme les empreintes digitales
- Le système d’information sur les visas (VIS) : permet l’échange d’information concernant les demandes de visas Schengen et l’identification des demandeurs pour éviter les documents frauduleux.

Frontex est l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l’Union européenne. Elle coordonne la coopération des Etats et les actions conjointes telles que les opérations aux frontières maritimes et terrestres, le déploiement des équipes d’intervention rapide (RABIT)…

L’UE fournit des financements aux États membres par l’intermédiaire du volet «Frontières» du Fonds pour la sécurité intérieure, destiné à renforcer la gestion et le contrôle des frontières extérieures pour mieux lutter contre la migration irrégulière et améliorer le traitement des demandes de visa Schengen.

L’actualité : Schengen face à la crise migratoire

Actuellement, pour tenter de freiner l’arrivée massive de migrants, ce sont plusieurs pays de l’espace Schengen qui ont rétabli des contrôles aux frontières intérieures (l’Autriche, la Suède, le Danemark, l’Allemagne…). D’autres, ont également renforcé leurs frontières extérieures, n’hésitant à installer de véritables barrières physiques sur certains points. L’Autriche, pour mieux contrôler le flux d’arrivées, a même installé une clôture de métal le long de sa frontière avec la Slovénie (premièr « mur » construit à l’intérieur de l’espace Schengen). Voir la carte faite par www.touteleurope.eu.

La suspension de la libre circulation aux frontières intérieures dans le cadre des accords Schengen a déjà été utilisée temporairement par des Etats membres. Par exemple, par la France face à des menaces terroristes en 1995, et suite au 11 septembre 2001 et plus récemment, après les attentats terroristes de novembre 2015, ou lors de la COP21 en décembre dernier. La durée de ces contrôles peut varier de 30 jours à 6 mois et elle peut atteindre deux ans, s’il existe un cas de manquements grave d’un État membre à ses obligations de contrôle aux frontières extérieures.

Pour vérifier l’application des règles Schengen, les Etats membres sont soumis à des évaluations régulières.

Lors d’une inspection en Grèce en novembre dernier, des experts des Etats membres et de la Commission ont détecté des manquements graves dans l’application des règles Schengen (pas d’identification et d’enregistrement efficace des migrants en situation irrégulière, pas de saisie systématique d’empreintes digitales, pas de vérification systématique via le SIS des documents de voyages…).

A la suite de cette inspection, la Commission a élaboré un rapport qui recense toutes ces lacunes et propose des recommandations d’amélioration qui, une fois ratifié par le Conseil, la Grèce, avec le soutien de l’UE, devra adopter dans un délai de trois mois. Une de ces mesures peut être le déploiement de garde-frontières européens.

Si après ce délai de trois mois, la situation ne s’améliore pas, le Conseil peut demander à un ou plusieurs Etats membres de réintroduire les contrôles aux frontières pour une durée n’excédant pas deux ans (article 26 de la convention Schengen). Cette mesure ne constituant pas une « suspension des accords Schengen » ni une « fermeture de frontières ».

Des avis opposés

La Grèce est le seul pays de l’Union qui n’a aucune frontière avec un pays membre de Schengen (la Bulgarie n’en faisant pas partie). Elle représente la principale porte d’entrée pour les milliers de migrants, qui arrivent notamment depuis la Turquie. L’objectif des migrants n’étant pas de rester en Grèce, pays très touché par la crise économique, mais de la traverser dans l’espoir d’atteindre les pays d’Europe du Nord. Depuis plus d’un an, selon Frontex, le pays a connu un total de 1,04 million d’arrivées, notamment via ses 200 km de côte frontière avec la Turquie.

Cette décision de réintroduire les contrôles aux frontières pour une période maximale de 2 ans, génère des opinions diverses au sein de l’Union européenne. La Grèce elle-même, considère la mesure comme un « chantage » ou une mesure « pas productive ». De leur côté, l’Allemagne, la France et d’autres pays d’Europe centrale, voient dans cette mesure l’opportunité de «sauvegarder Schengen et de trouver des solutions européennes» (paroles du ministre allemand de l’Intérieur Thomas de Maizière).

Sources et plus d’info :

Rédacteur : CRIJ - Angela L.
Date création : 05/02/2016
Mots clés : grèce, schenge, UE