Le plan de relance de 39,4 milliards d'euros de la France approuvé par la Commission

Le plan de relance de 39,4 milliards d'euros de la France approuvé par la Commission
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Poser les bases de la reprise de la France

La Commission européenne a rendu une évaluation positive du «plan de relance et de résilience» de la France, qui sera financé par des subventions pour un total de 39,4 milliards d’EUR.
Le financement fourni par la facilité pour la reprise et la résilience — au coeur de NextGenerationEU — soutiendra la mise en oeuvre, d’ici 2026, des mesures d’investissement et de réforme essentielles proposées par la France pour sortir plus forte de la pandémie de COVID-19.

Le plan français s’inscrit dans le cadre d’une réaction coordonnée sans précédent de l’UE à la crise de la COVID-19, qui vise à faire face aux défis européens communs en s’appuyant sur les transitions verte et numérique et en renforçant la résilience économique et sociale ainsi que la cohésion du marché unique. Dans ce plan, la France prévoit, en particulier, de préserver le climat grâce à un programme de rénovation de grande envergure
en matière d’efficacité énergétique, d’investir dans la formation pour adapter la population active à l’économie de l’après-COVID et de numériser l’administration publique et le secteur privé.

Mesures clés en faveur de la transition verte

46% de l’enveloppe totale pour les réformes et investissements au titre du plan concernent les objectifs climatiques !

▶ Rénovation des bâtiments: financement d’un programme de rénovation degrande envergure destiné à accroître l’efficacité énergétique des bâtiments. 5,8 milliards d’EUR
▶ Modernisation du réseau ferroviaire: amélioration du réseau ferroviaire en vue d’intensifier l’utilisation du rail comme solution de remplacement au transport par route. 4,4 milliards d’EUR
▶ Hydrogène décarboné: développement de chaînes de valeur pour l’hydrogène décarboné. 1,9 milliard d’EUR
▶ Loi «Climat et résilience»: législation nationale contribuant à atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030.

Mesures clés pour renforcer la transition numérique de la France

21% de l’enveloppe totale pour les réformes et investissements
au titre du plan concernent les objectifs numériques

▶Numérisation des entreprises: accompagnement des entreprises pendant la transition numérique, consistant à les aider à exploiter au mieux les technologies numériques. 385 millions d’EUR
▶ Numérisation des écoles: fourniture d’équipements numériques aux écoles primaires et secondaires. 131 millions d’EUR
▶ Numérisation de l’administration publique: amélioration de l’efficacité de l’action publique et de la qualité de l’environnement de travail des agents publics. 500 millions d’EUR

Mesures clés pour renforcer la résilience économique et sociale de la France

▶Très haut débit: accélération du déploiement de réseaux d’accès de nouvelle génération (NGA), en particulier en fibres optiques, spécifiquement dans les zones rurales. 240 millions d’EUR
▶Modernisation du système de santé: rénovation des hôpitaux et des établissements de soins, construction d’installations ambulatoires et modernisation des infrastructures et des équipements médicaux. 2,5 milliards d’EUR
▶Programmes de formation: reconversion et perfectionnement professionnels de la population active, en investissant dans la formation tout au long de la vie, y compris au moyen d’outils d’apprentissage à distance. 2,5 milliards d’EUR
▶Emploi et formation pour la jeune génération: possibilités de formation au niveau de l’enseignement supérieur et subventions ciblées à l’embauche des jeunes. 4,6 milliards d’EUR
▶Finances publiques: amélioration de la qualité des finances publiques; renforcement global du contrôle des dépenses, meilleure efficience et budgétisation plus adéquate

Mise en oeuvre

  • Aucune des mesures du plan ne causera de préjudice important à l’environnement.
  • Les parties prenantes devraient continuer à participer à la mise en oeuvre du plan pour la reprise et la résilience afin de garantir l’adhésion aux réformes.
  • Le décaissement des fonds est conditionné aux performances et reflétera les progrès réalisés au regard des réformes et des investissements définis dans le plan.
  • Des dispositifs de contrôle préviendront les irrégularités graves telles que la fraude, la corruption et le double financement.

Rédacteur : CRIJ/CIED - Raphaëlle C.
Date création : 24/06/2021