Le Parquet européen entre en fonction

Le Parquet européen entre en fonction
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Devenu opérationnel ce 1er juin, le parquet européen a pour objectif de lutter contre la fraude au budget de l’Union européenne. Mais qu’est-ce que cela signifie ?

Tous les ans, l’UE collecte des contributions auprès des Etats membres des contributions qui sont redistribuées à travers les différents programmes de l’UE dans le cadre du budget européen. Il est question de fraude aux fonds européens dans plusieurs cas de figure :

  • détournement de fonds
  • corruption
  • blanchiment d’argent
  • non-paiement des impôts et taxes

Un exemple : le parquet aidera à lutter contre la fraude à la TVA

Le parquet aura notamment comme objectif de lutter contre la fraude à la TVA. Elle représenterait à elle seule près de 140 milliards d’euros par an de manque à gagner pour l’UE à ce jour. Une partie de cette fraude est transnationale, c’est-à-dire qu’elle a lieu entre plusieurs Etats, ce qui est très difficile à condamner par les parquets nationaux.

En outre, le parquet européen examine notamment l’utilisation des 750 milliards d’euros du plan de relance, qui s’apprêtent à être distribués pour aider les pays à faire face aux conséquences de la crise sanitaire.

Les pouvoirs du parquet : enquêter, poursuivre, traduire en justice

Les rôles de cette nouvelle instance est d’enquêter, de poursuivre et de traduire ne justice les auteurs d’infractions qui portent atteinte au budget de l’UE. Il existe aujourd’hui des  parquets nationaux qui se limitent aux frontières de leur pays, et sont dont incompétents pour les fraudes transnationales. Par ailleurs, il existe aujourd’hui l’Office de Lutte Anti-Fraude (OLAF), qui ne pouvait pas mener de procédure judiciaire envers les pays membres, et avait un rôle principalement consultatif et incitatif.

Le parquet européen vient combler ce manque en traitant près de 3000 dossiers par an. Il siège à Luxembourg. Sa procureure, Laura Kovesi, est entourée de 22 procureurs, un pour chaque Etat.

Rédacteur : CRIJ/CIED - Raphaëlle C.
Date création : 09/06/2021