Glyphosate : nouvelle autorisation de cinq ans

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Communiqué de presse du Parlement européen

Le Parlement européen demande l’interdiction complète des herbicides à base de glyphosate à partir du 15 décembre 2022, et propose des restrictions immédiates.
La commission de l’environnement et de la santé publique s’oppose à la proposition de la Commission européenne visant à renouveler l’autorisation de l’herbicide controversé pour une durée de dix ans. Les députés affirment que l’UE devrait planifier une suppression progressive de cette substance et commencer par l’interdire pour tout usage domestique, puis dans l’agriculture, alors que des substances biologiques alternatives (‘‘systèmes intégrés de lutte contre les organismes nuisibles’’) sont suffisantes pour les opérations nécessaires de désherbage.

Inquiétudes sur les évaluations scientifiques de la substance

La procédure d’évaluation des risques de l’UE a fait l’objet d’une profonde controverse, le Centre international de recherche sur le cancer de l’ONU et les agences de sécurité alimentaire et chimiques de l’UE parvenant à des conclusions opposées concernant la sécurité de cette substance.

De plus, la publication des ‘‘Monsanto Papers’’ (Monsanto est le propriétaire et le producteur du Roundup®, dont le glyphosate est la substance active principale), des documents internes à l’entreprise, ont jeté un doute sur la crédibilité de certaines études utilisées lors de l’évaluation de la sécurité du glyphosate par l’UE, affirment les députés.

Le processus d’autorisation de l’UE incluant l’évaluation scientifique des substances devrait se fonder uniquement sur des études publiées, révisées par des pairs et indépendantes, et commandées par les autorités publiques compétentes, ajoutent les députés. Les agences de l’UE devraient être renforcées afin qu’elles puissent travailler en ce sens.

Prochaines étapes

La résolution non contraignante a été adoptée avec 355 voix contre 204 et 111 abstentions. Les États membres n’ont pas obtenu la majorité qualifiée nécessaire pour valider la proposition initiale de la Commission.

Le 27 novembre, un comité d’appel a donc été constitué par la Commission européenne afin de demander une dernière fois aux Etats membres de se décider sur le renouvellement ou non du glyphosate. En dernier recours et en l’absence d’une majorité des Etats membres, Bruxelles avait la possibilité de décider seule, mais refusait d’assumer cette responsabilité. C’est à cette occasion qu’une majorité qualifiée a finalement été trouvée pour une nouvelle autorisation de cinq ans. Parmi les pays ayant changé leur vote par rapport au scrutin du 9 novembre figure l’Allemagne, qui a cette fois validé la proposition de la Commission. La France, pour sa part, militait pour un renouvellement de seulement trois ans et a maintenu son vote négatif.

Au sein de l’Union européenne, l’herbicide sera donc autorisé au moins jusqu’à la fin 2022.

À savoir

Le glyphosate est une substance active largement utilisée dans les herbicides. La molécule a été brevetée au début des années 1970 et introduite sur le marché des consommateurs en 1974 comme herbicide à large spectre. Elle est rapidement devenue le numéro 1 des ventes. Depuis l’expiration du brevet en l’an 2000, le glyphosate a été commercialisé par diverses entreprises et plusieurs centaines de produits de protection des plantes contenant du glyphosate sont actuellement enregistrés en Europe pour une utilisation sur les cultures.

L’agriculture représente 76% de l’utilisation du glyphosate à travers le monde. La substance est aussi largement utilisée dans la sylviculture, l’aménagement urbain et l’horticulture.  Des résidus de glyphosate ont été détectés dans l’eau, les sols, les denrées alimentaires, les boissons, les produits non comestibles, mais aussi dans le corps humain.