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La politique d'immigration et d'asile de l'UE
Les pays de l’Union comptent ensemble plus de 33 millions de résidents étrangers, soit près de 7% de la population européenne. Sur ses 507 millions d’habitants, plus de 20 millions sont des ressortissants de pays hors-UE. Figurant parmi les premières destinations mondiales pour l’immigration et l’asile, l’Union européenne développe depuis les années 1980 une politique commune en matière de liberté de circulation, de contrôle aux frontières, d’asile et d’immigration fondée sur la solidarité entre États membres.
Contexte
Aujourd’hui, le Conseil européen définit à l’unanimité les orientations stratégiques de la politique d’immigration et d’asile, généralement à travers des programmes pluriannuels. Le programme actuellement en vigueur est le Programme de Stockholm qui a établi les priorités de l’Union dans ce domaine pour la période 2010-2014 et sur la base de ce programme, les orientations stratégiques pour la période 2015-2020.
Ce qui constitue la base des politiques d’immigration et d’asile communes aux pays de l’Union européenne (UE) est Le pacte européen sur l’immigration et l’asile de 2008. Le Conseil Européen y prend ainsi 5 engagements fondamentaux dont la traduction en actions concrètes est poursuivie en particulier dans le programme Stockholm. Les 5 grands points du pacte sont:
- Mieux organiser l’immigration légale (par exemple rende l’UE plus attractive pour les travailleurs hautement qualifiés et faciliter davantage l’accueil des étudiants et des chercheurs, et leur circulation dans l’Union – mesure concrète: Carte bleue);
- Contrôler l’immigration irrégulière (actions de l’agence FRONTEX créée en 2004);
- Renforcer l’efficacité des contrôles aux frontières (mesures visant à généraliser les visas biométriques à partir de 2012);
Bâtir une Europe de l’asile (avec la mise en place d’un véritable régime d’asile européen); - Créer un partenariat global avec les pays d’origine et de transit favorisant les synergies entre les migrations et le développement (des accords au niveau de l’UE ou à titre bilatéral, avec les pays d’origine ou de transit)
Problématique
Actuellement, l’UE fait face à un ensemble de défis en matière d’immigration. Des crises politiques au Moyen-Orient et en Afrique qui ont conduit à un quadruplement de la migration vers l’Europe, en particulier en Italie et en Grèce (170 000 migrants sont arrivés en Italie en 2014 d’une manière irrégulière, ce qui représente une augmentation de 277% par rapport à 2013). Au total, 283 532 franchissements irréguliers étaient détectés en 2014 en Europe (soit 164 % de plus que l’année précédente).
A cette crise s’ajoute la question démographique, avec le vieillissement de la population de l’UE. Une population vieillissante auquel s’ajoute dans de nombreux Etats membres un phénomène de « fuite des cerveaux » alors que son économie dépend de plus en plus d’emplois hautement qualifiés. Selon des statistiques, s’il n’y avait plus d’immigration dans l’UE au cours des vingt prochaines années, l’UE perdrait 33 million de personnes en âge de travailler (-11 %). C’est pourquoi la migration va être un facteur important pour que l’économie européenne dispose des talents nécessaires à une croissance soutenable.
Les solutions proposées
L’UE s’efforce donc de faciliter l’accès légal au territoire des États membres. Elle essaie d’améliorer la gestion des flux migratoires en intensifiant la coopération avec les pays tiers et tente de trouver une solution pour attirer les talents pour occuper des emplois hautement qualifiés en Europe. La réponse de l’UE est « Une nouvelle politique de migration régulière » proposée en 2015 par la Commission dans son Agenda européen en matière d’immigration et qui prévoit :
- La modernisation et rationalisation du système de Carte bleue pour attirer des ressortissants de pays tiers hautement qualifiés.
- La création d’une plateforme de dialogue entre les Etats membres, les entreprises, les syndicats et autres partenaires sociaux pour mieux appréhender le déficit des compétences sur le marché du travail et partager les bonnes pratiques.
- La mise en place de mesures visant à rendre les envois de fonds moins coûteux, plus rapides et plus sûrs.
- Une réflexion sur la mise en place d’un système de «manifestation d’intérêt» qui s’appuierait sur des critères vérifiables permettant une première sélection automatique des migrants potentiels.
Les autres piliers de l’Agenda se concentrent sur réduction les incitations à la migration irrégulière (inclut par exemple le plan d’action visant à intensifier les enquêtes concernant les réseaux criminels ou le renforcement du rôle de l’agence Frontex dans les opérations de retour), sur une politique forte en matière d’asile et de sauvetage des vies (mise en œuvre complète du régime d’asile européen commun au moyen d’un nouveau mécanisme de suivi) et de sécurité des frontières extérieures (financement d’initiatives visant à renforcer les capacités des pays d’Afrique du Nord à intervenir et sauver la vie de migrants en détresse).
Lors du sommet européen des 25 et 26 juin 2015, les dirigeants des Vingt-Huit ont surtout discuté du problème actuel d’accueil des migrants irréguliers. Ils ont convenu de répartir 40 000 migrants qui sont arrivés en Italie et en Grèce dans d’autres Etats membres, afin de soulager ces 2 pays (63 000 migrants ont atteint la Grèce par la mer et 62 000 en Italie cette année). Un consensus entre les Etats membres sur les modalités de mise en place de quotas, comme l’avait proposé la Commission européenne en mai, n’a pas été retenu. Les dirigeants ont donc décidé que la répartition se ferait sur la base du volontariat. Les dirigeants ont également convenu de réinstaller 20.000 autres réfugiés qui sont actuellement en dehors de l’UE et sont dans le besoin évident d’une protection internationale.
Sources :
Rédacteur : CRIJ/EUROPE DIRECT
Date création : 07/07/2015
Mots clés : immigration, UE