La COP21 et l'Accord de Paris

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La clôture de la 21ème conférence des Nations Unies sur le changement climatique (ou Conférence des Parties – COP21), marque une étape clé après 20 ans de négociations qui ont débuté au Sommet de la Terre à Rio en 1992. L’Accord de Paris du 12 décembre dernier est le premier accord universel de lutte contre le réchauffement. Cette conférence avait un triple objectif :

• encadrer les efforts mondiaux pour réduire les émissions de gaz à effet de serre
• coordonner l’action mondiale en matière d’adaptation aux effets néfastes du changement climatique
• discuter sur les moyens à mettre en œuvre pour mettre en place ces mesures

Au total, ce sont plus de 40 000 personnes (les représentants de 195 Etats – 196 avec l’UE, 117 ONG et 20 000 délégués et observateurs) qui ont participé à ces 12 journées de négociations.

Les résultats des négociations

L’Accord présenté prévoit de maintenir la hausse des températures par rapport au niveau préindustriel bien au-dessous de 2°C (comme le préconise le GIEC / Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’évolution du climat) et si possible de 1,5°C d’ici à 2100. L’idée fondamentale est de laisser chaque Etat décider de l’effort dont il est capable. Les résultats et les engagements précis de réduction d’émission des Etats seront révisés tous les 5 ans (le premier en 2023) et ne pourront l’être qu’à la hausse, avec obligation pour les pays développés (encouragement pour les autres) de prendre des engagements quantifiés et précis de réduction de ces émissions. A long terme, les parties s’engagent atteindre « un pic des émissions mondiales de gaz à effet de serre dès que possible » et à n’émettre pas plus que ce que la planète peut absorber, soit des émissions nettes équivalentes à zéro entre 2050 et 2100. Il est prévu un mécanisme de transparence, qui conduira un comité d’experts internationaux à vérifier publiquement les informations fournies par les pays.

A partir de 2020, un minimum de 100 milliards de dollars par an (en prêts et en dons) devra être consacré au financement de projets permettant aux pays de s’adapter au changement climatique ou de faire baisser les émissions de gaz à effets de serre. Il y a obligation aux pays industrialisés de financer l’aide aux pays pauvres sur le climat, en revanche, de la part des pays en développement elle se fera sur une base volontaire. Toutefois, cette partie concernant les moyens financiers s’inscrit dans la partie non contraignante de l’accord.

Les négociations : des objectifs clairs mais des intérêts nationaux divergents

On retrouve en effet dans cette négociation des Etat ayant une structure économique, un niveau de développement, des ressources naturelles, une position géographique, une organisation territoriale… très différents. Aussi, pour avoir une chance de peser, les Etats ont rejoint des « coalitions » qui ont chacune leurs agendas et leurs objectifs prioritaires.

• Le Groupe Afrique (59 pays) pour qui la solution au changement climatique ne doit pas freiner le développement en cours sur le continent
• L’OPEC (organisation des pays exportateurs de pétrole) qui souhaite que soit prise en compte la transition vers une économie sans pétrole
• La coalition des pays émergents (BASIC – Brésil, Afrique du Sud, Inde et Chine) qui insiste sur la responsabilité des pays industrialisés et a longtemps refusé de réduire ses émissions
• Le Groupe des PMA (48 Pays les Moins Avancés) et l’Alliance des petits Etats insulaires en développement (39 pays) qui demandent une réduction drastique des émissions et des moyens financiers pour faire face aux catastrophes
• Le G77 + Chine, qui regroupe les pays du sud (134 pays actuellement !), le poids lourd des négociations qui rassemble certains groupes tels que le BASIC, les PMA, les pays insulaires…
• L’Union européenne, les Etats-Unis, le Canada, l’Australie, le Japon et la Russie qui négocient en général pour eux-mêmes

Un Accord avec ses limites ?

Certains auraient souhaité que l’Accord aille plus loin sur certains points :

C’est un Accord international juridiquement contraignant mais sans mécanisme de sanction (contrairement au précédent protocole de Kyoto) et dans lequel sur de nombreux points, le « should » l’a emporté sur le « shall », remplaçant une obligation en simple incitation. La pression politique de la part des autres pays suffira-t-elle à son respect par tous les Etats signataires ?

Les transports maritime et aérien ne sont pas soumis à l’Accord alors qu’actuellement ils émettent autant que tous les pays riches.

L’idée assez récente de donner un prix au CO2 n’a pas été reprise. Pourtant, cette idée aux contours encore mal définis (taxe ? marché d’échange de carbone ?) pourrait être le prélude à une sorte de malus international contre les énergies fossiles.

Les ONG soulignent enfin, que pour la première fois, le devoir des États à « respecter, promouvoir et prendre en compte les droits de l’homme » dans leurs actions contre le changement climatique est inscrit dans le préambule de l’Accord mais regrettent que le texte « ne les y oblige pas ».

Toutefois, pour la grande majorité, cette COP21 et les négociations menées sont un grand succès et représentent une véritable prise de conscience mondiale. Rendez-vous est pris à Marrakech fin 2016 pour la COP22 et entre temps le groupe de travail chargé de préparer la mise en œuvre de l’Accord aura été constitué. L’Accord, quant à lui, entrera en vigueur en 2020, après ratification par au moins 55 pays représentant 55% des émissions.