La Commission européenne sanctionne Apple et Meta pour violations du règlement sur les marchés numériques

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La Commission européenne a annoncé le 23 avril  dernier des amendes de 500 millions d’euros pour Apple et de 200 millions d’euros pour Meta, après avoir constaté des violations du règlement sur les marchés numériques. Ces décisions marquent les premières sanctions sous ce règlement, visant à garantir des conditions de concurrence équitables sur les marchés numériques.

Apple a été sanctionné pour avoir enfreint son obligation d’anti-steering, en empêchant les développeurs d’applications de promouvoir librement des offres concurrentes à celles de l’App Store. En raison de restrictions imposées, les consommateurs n’ont pas pu bénéficier pleinement d’offres alternatives. Apple doit désormais lever ces restrictions et cesser de pratiquer ce type de comportement.

Quant à Meta, la Commission a jugé son modèle « consentir ou payer » sur Facebook et Instagram non conforme, car il ne permettait pas aux utilisateurs de choisir une alternative avec moins de collecte de données personnelles. Meta a introduit un nouveau modèle en novembre 2024, mais la période entre mars et novembre 2024 a fait l’objet de la sanction actuelle.

Ces décisions s’inscrivent dans le cadre de l’application du règlement sur les marchés numériques, qui vise à renforcer la concurrence et à protéger les droits des consommateurs en ligne. Apple et Meta ont 60 jours pour se conformer, sous peine de sanctions supplémentaires.