La Commission enregistre l'initiative citoyenne européenne «Ban Glyphosate»

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Communiqué de presse de la Commission européenne

La Commission européenne a  enregistré une initiative citoyenne européenne (ICE) l’invitant «à proposer aux États membres une interdiction du glyphosate (un des pesticides le plus utilisés), à réformer la procédure d’approbation des pesticides et à fixer des objectifs obligatoires à l’échelle de l’UE en ce qui concerne la réduction de l’utilisation des pesticides».

Cet enregistrement marquera le début d’un processus de douze mois au cours duquel les signatures en faveur de la proposition d’ICE seront collectées par ses organisateurs.

Conformément aux conditions de recevabilité, telles que prévues par le règlement relatif à l’ICE, l’action proposée doit, pour être acceptée, relever des attributions de la Commission en vertu desquelles elle peut présenter une proposition d’acte juridique, et elle ne doit pas être abusive, fantaisiste ou vexatoire, ni contraire aux valeurs de l’Union.

Si en l’espace d’un an, l’ICE recueille un million de déclarations de soutien provenant d’au moins sept États membres différents, la Commission disposera d’un délai de trois mois pour réagir. Elle pourra décider de faire droit à la demande ou non, mais dans les deux cas, elle sera tenue de motiver sa décision.

Contexte

L’ICE a été instituée par le traité de Lisbonne et conçue pour offrir aux citoyens la possibilité d’influer sur les programmes de travail de la Commission.

Une fois enregistrée officiellement, une ICE permet à un million de citoyens issus d’au moins un quart des États membres de l’Union d’inviter la Commission européenne à présenter des propositions d’actes juridiques dans des domaines relevant de sa compétence.

Pour en savoir plus :

• Texte intégral de la proposition d’ICE «Ban Glyphosate»
• Site web des organisateurs de l’Initiative citoyenne européenne
• Autres ICE recueillant actuellement des signatures
• Site web des Initiatives citoyennes européennes