La Commission enregistre l'initiative citoyenne « Électeurs sans frontières, pleins droits politiques pour les citoyens de l'UE »

La Commission enregistre l'initiative citoyenne « Électeurs sans frontières, pleins droits [...]
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La Commission européenne vient d’enregistrer une nouvelle initiative citoyenne européenne intitulée « Électeurs sans frontières, pleins droits politiques pour les citoyens de l’UE ».

Les organisateurs appellent à des « réformes pour renforcer les droits existants des citoyens de l’UE à voter et à se présenter aux élections européennes et municipales dans leur pays de résidence et à une nouvelle législation pour les étendre aux élections et référendums régionaux et nationaux ». Les organisateurs soutiennent qu’un nombre croissant de citoyens européens vivent et travaillent dans des États membres autres que celui dont ils ont la nationalité. L’initiative met en évidence les barrières et les obstacles rencontrés par les citoyens dans l’exercice de leur droit de vote lorsqu’ils résident dans un autre État membre.

La Commission considère que l’initiative est juridiquement recevable, car elle remplit les conditions nécessaires, et a donc décidé de l’enregistrer. A ce stade, la Commission n’a pas analysé le contenu de l’initiative. Après l’enregistrement de l’initiative aujourd’hui, les organisateurs peuvent entamer, dans les six prochains mois, un processus de collecte de signatures de soutien d’une durée d’un an.

Si l’initiative reçoit un million de signatures de soutien dans un délai d’un an, provenant d’au moins 7 États membres différents, la Commission devra réagir dans un délai de 6 mois. La Commission peut décider de suivre ou non la demande. Dans les deux cas, elle devra expliquer son raisonnement.

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Rédacteur : CRIJ/CIED - Angela L.
Date création : 10/03/2020

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