La Commission a autorisé un nouveau régime français d'aides aux entreprises touchées par la pandémie

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Régime d’aides français de 3milliards d’euros pour soutenir les entreprises touchées par la pandémie 

La Commission européenne a autorisé, le 14 septembre 2021, le gouvernement français à mettre en place un régime d’aide de 3 milliards d’euros pour soutenir les entreprises touchées par l’épidémie.

Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission européenne en charge de la concurrence, a indiqué « Ce régime de recapitalisation d’un montant de 3 milliards d’euros permettra à la France de soutenir les entreprises touchées par la pandémie de coronavirus en facilitant leur accès au financement en ces temps difficiles ».

Contexte

La Commission européenne avait adopté en mars 2020, une communication relative à une réaction économique coordonnée à la flambée de COVID-19 qui exposait les possibilités d’aides dont disposent les Etats membres pour réduire les effets socio-économiques de l’épidémie. En supplémentaire à cette communication, la Commission a adopté dernièrement un encadrement temporaire afin de permettre aux États membres de bénéficier pleinement de ces aides offertes pour soutenir l’activité économique dans le contexte de Covid-19. Le régime d’aides français de 3 milliards d’euros a été autorisé en vertu de cet encadrement.

« Fonds de transition pour les entreprises touchées par la pandémie de COVID-19 »

Doté d’un budget de 3 milliards d’euros, le régime d’aides intitulé «Fonds de transition pour les entreprises touchées par la pandémie de COVID-19» prendra la forme de :

• prêts subordonnés ou participatifs;
• de mesures de recapitalisation, notamment d’instruments de fonds propres hybrides et de parts privilégiées sans droit de vote

La mesure est ouverte aux entreprises établies en France et à tous les secteurs, (à l’exception du secteur financier), jusqu’à fin décembre.