La Charte européenne des droits fondamentaux fête ses 10 ans !

Qu’est-ce que la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne?

La Charte des droits fondamentaux de l’UE liste les idéaux qui sous-tendent l’UE : la valeur universelle de la dignité humaine, la liberté, l’égalité et la solidarité. Ces valeurs ont permis de créer un espace de liberté, sécurité et justice pour les citoyens, basé sur les principes de démocratie et de l’État de droit.

En quoi la Charte est-elle utile pour les citoyens européens ?

Les droits des citoyens de l’UE ont été établis à différents moments et de manière différente dans chaque pays. Afin de répondre aux changement sociétaux, sociaux, scientifiques et technologiques, l’Union européenne a rassemblé tous les droits personnels, civiques, politiques, économiques et sociaux des citoyens dans un document unique : la Charte des droits fondamentaux de l’UE.

Que garantit la Charte ?

La charte compte 54 articles qui garantissent les droits et libertés des citoyens européens. Elle regroupe ces droits en 6 catégories :

• dignité
• libertés
• égalité
• solidarité
• droits civiques
• justice

La Charte liste les droits traditionnels tels que la justice, la liberté, les droits civiques.

Comment la Charte s’adapte-t-elle aux nouveaux défis ?

Chaque année, la Commission européenne publie un rapport sur l’application de la Charte par les institutions européennes et les États membres. Elle s’étend ainsi à des droits fondamentaux nouveaux qui vont plus loin que les domaines civiques et sociaux traditionnels, tels que :

• la protection des données
• des garanties de bioéthique
• une administration transparente

L’on compte ainsi dans le dernier rapport établi :

• La protection des lanceurs d’alerte qui garantit un haut niveau de protection pour les personnes qui alertent sur des manquements au droit européen. Le texte, approuvé par le Parlement européen et le Conseil, entrera en vigueur en 2021.
• Des mesures pour la promotion d’élections libres et équitables, adoptées en mars 2019. Ces mesures introduisent des sanctions pour les partis politiques qui utiliseraient de manière abusive les données des citoyens pendant les campagnes électorales.
• un « Code de conduite pour combattre en ligne les discours haineux illégaux » approuvé par la Commission européenne avec Facebook, Microsoft, Twitter, Youtube et d’autres entreprises du numérique.

Le Traité de Lisbonne

Avec le traité de Lisbonne, la Charte des droits fondamentaux acquiert une force juridique contraignante pour 25 Etats membres (le Royaume-Uni, la Pologne et la République tchèque bénéficiant d’une dérogation quant à son application). Elle n’est pas incluse dans le Traité de Lisbonne mais annexée sous la forme d’une déclaration.