Défaut d’adoption de plans d’action contre le bruit : La France est également accusée de ne pas avoir mis en œuvre les plans d’action nécessaires contre le bruit dans toutes les agglomérations et grands axes routiers, conformément à la directive sur le bruit
Retard dans la Transposition des Directives de l’UE
En plus des poursuites pour infractions environnementales, la Commission européenne a publié un ensemble de décisions concernant le retard dans la transposition des directives de l’UE en droit national. À cet égard, des lettres de mise en demeure ont été adressées à 26 États membres, dont la France, pour ne pas avoir communiqué les mesures nationales de transposition des règles adoptées d’un commun accord. Ces règles visent à renforcer et à étendre l’échange de quotas d’émission dans l’Union européenne.
Rédacteur : CRIJ/EUROPE DIRECT
Date création : 29/07/2024