Fin des frais d'itinérance dans l'UE en juin 2017

A- A+

Communiqué de presse de la Commission européenne

Lourdes factures de téléphone grevant le budget des vacanciers européens, connexions internet ne répondant pas aux attentes: ces mauvaises expériences seront bientôt de l’histoire ancienne. Près de deux ans après que la Commission européenne a mis sur la table sa proposition de règlement visant à créer un marché unique des télécommunications, un accord a été conclu avec le Parlement européen et le Conseil. Ce compromis prévoir :

• la fin des frais d’itinérance en juin 2017 (« roaming ») : l’utilisation d’un téléphone mobile lors de déplacements dans l’UE sera facturée aux mêmes tarifs que ceux appliqués dans le pays d’origine, sans frais supplémentaires.
• des règles strictes en matière de neutralité de l’internet, qui protégeront le droit de chaque Européen à accéder à des contenus sur la Toile sans discrimination.

Déjà à partir d’avril 2016, les frais d’itinérance seront beaucoup moins chers : les opérateurs ne pourront facturer qu’un petit montant additionnel aux prix domestiques jusqu’à €0,05 par minute d’appel effectuée, €0,02 par SMS envoyé, et €0,05 par MB de données (hors TVA). Ces frais maximums reviendront environ 75% moins chers que les plafonds actuellement en vigueur dans l’UE pour les appels effectués et les données.

Ces mesures seront complétées par une révision ambitieuse du cadre réglementaire de l’UE sur les télécommunications en 2016. Cette réforme prévoit notamment d’instaurer une coordination plus efficace du spectre radioélectrique à l’échelon européen. La création des conditions nécessaires à l’essor des réseaux et services numériques est un objectif-clé de la Stratégie de la Commission pour un marché unique du numérique.

Garantie d’un internet ouvert
L’accord consacre aussi, pour la première fois, le principe de la « neutralité du net » dans la législation de l’UE : il ne sera plus possible de bloquer ou de ralentir injustement certaines utilisations de l’internet, tandis que l’octroi d’un traitement prioritaire payant ne sera pas autorisé. Cela signifie, par exemple, que l’accès au site internet d’une start-up ne sera pas injustement ralenti au profit de sites pilotés par de grandes entreprises. Il n’y aura pas de « gardiens des réseaux » qui décideront de ce à quoi les utilisateurs peuvent ou non accéder.

Pour en savoir plus:
Frais d’itinérance et internet ouvert: questions et réponses