"Europe CARES" : une nouvelle Initiative citoyenne européenne enregistrée

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Communiqué de presse de la Commission européenne

Initiative citoyenne européenne

La Commission européenne vient d’enregistrer une initiative citoyenne européenne intitulée «Europe CARES – Une éducation inclusive de qualité pour les enfants handicapés».

L’objectif de l’initiative est de garantir: «le droit des enfants et des adultes handicapés à une éducation inclusive au sein de l’Union européenne». Aux termes de l’initiative, tandis que «plus de 70 millions de citoyens de l’UE sont porteurs de handicap et que 15 millions d’enfants ont des besoins éducatifs spéciaux», un grand nombre d’entre eux «se heurtent à des obstacles excessifs dans l’exercice de leur droit à une éducation inclusive de qualité».

Les organisateurs demandent dès lors à la Commission d’«élaborer un projet de loi sur un cadre commun de l’UE en matière d’éducation inclusive, propre à garantir qu’aucun enfant ne sera laissé pour compte, pour ce qui est des services d’intervention précoce, de l’éducation et de la transition vers le marché du travail».

En vertu des traités, l’UE peut adopter des actes juridiques visant à combattre la discrimination fondée sur le handicap, de même qu’elle peut appuyer l’action des États membres en ce qui concerne les systèmes éducatifs et la formation professionnelle. La Commission a dès lors considéré l’initiative comme recevable sur le plan juridique et décidé de l’enregistrer. À ce stade du processus, la Commission n’en analyse pas le fond.

L’enregistrement de cette initiative aura lieu le 4 mars 2019 et marquera le début d’un processus de douze mois au cours duquel les signatures de soutien seront collectées par ses organisateurs. Si, en l’espace d’un an, l’initiative recueille un million de déclarations de soutien, provenant d’au moins sept États membres différents, la Commission procédera à son analyse et disposera d’un délai de trois mois pour réagir. Elle pourra décider de faire droit à la demande ou non, mais dans les deux cas, elle sera tenue de motiver sa décision.

Contexte

L’initiative citoyenne européenne a été instituée par le traité de Lisbonne et conçue pour offrir aux citoyens la possibilité d’influer sur les programmes de travail de la Commission.

Une fois enregistrée officiellement, une initiative citoyenne européenne permet à un million de citoyens issus d’au moins un quart des États membres de l’Union d’inviter la Commission européenne à présenter des propositions d’actes juridiques dans des domaines relevant de sa compétence.

Conformément aux conditions de recevabilité, l’action proposée doit, pour être acceptée, manifestement relever des attributions de la Commission en vertu desquelles elle peut présenter une proposition d’acte juridique, et elle ne doit pas être manifestement abusive, fantaisiste ou vexatoire, ni manifestement contraire aux valeurs de l’Union.

• Consultez les initiatives recueillant actuellement des signatures
• Le site de la nouvelle Initiative citoyenne « Europe-CARES »