La Commission a adopté de nouvelles restrictions à l’utilisation de 33 substances connues pour causer des cancers et des problèmes de santé génésique pour leur utilisation dans les vêtements, les chaussures et autres articles textiles.
Au cours des 10 dernières années, l’UE a considérablement réduit l’exposition des européens aux substances chimiques nocives. La Commission évalue constamment comment améliorer la protection des consommateurs, des travailleurs et de l’environnement.
Les nouvelles règles ont été adoptées en modifiant le règlement REACH (le principal texte législatif de l’UE sur les produits chimiques).
Les mesures adoptées visent à protéger la santé des citoyens européens en limitant leur exposition aux substances chimiques CMR, ce qui peut être particulièrement préjudiciable en cas de contact fréquent avec la peau humaine. Ces nouvelles règles fixent des limites maximales de concentration pour l’utilisation de substances CMR dans les vêtements et les textiles et interdisent les produits dépassant ces limites de mise sur le marché de l’UE, indépendamment de leur origine.
Les restrictions ont été élaborées sur la base de recommandations scientifiques et techniques de l’Agence européenne des produits chimiques et à la suite de larges consultations avec les parties prenantes. Ils deviendront applicables 24 mois après la publication du règlement au Journal officiel de l’UE. La Commission publie également un guide explicatif sur la restriction, qui sera disponible ici après la publication au Journal officiel.
Rédacteur : CRIJ - Angela L.
Date création : 06/11/2018
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