Coopération en matière de défense : un accord à 23

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Communiqué de presse du Conseil de l’Union européenne

Le 13 novembre 2017, les ministres de 23 États membres ont signé une notification conjointe sur la coopération structurée permanente (CSP) et l’ont remise à la haute représentante et au Conseil européen.

La possibilité de mettre en place une coopération structurée permanente dans le domaine de la politique de sécurité et de défense a été introduite par le traité de Lisbonne. Il s’agit de la possibilité pour un certain nombre d’États membres de l’UE de renforcer leur coopération dans le domaine de la sécurité et de la défense. Ce cadre permanent de coopération en matière de défense permettra aux États membres qui le souhaitent et qui le peuvent de développer conjointement des capacités de défense, d’investir dans des projets communs ou de renforcer l’état de préparation opérationnelle et la contribution de leurs forces armées.

Les États membres qui ont signé cette notification conjointe sont les suivants: l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède. D’autres États membres peuvent s’y associer ultérieurement.

Prochaines étapes

Le Conseil doit désormais adopter à la majorité qualifiée renforcée une décision établissant la CSP, ce qui pourrait être le cas lors de la prochaine session du Conseil des affaires étrangères (le 11 décembre).

Une première liste de projets à mener dans le cadre de la CSP devrait être arrêtée par les États membres participants une fois que la CSP aura été établie. Ces projets pourraient porter sur des domaines tels que la formation, le développement des capacités et l’état de préparation opérationnelle en matière de défense.

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• Coopération de l’UE en matière de sécurité et de défense