Budget européen 2021 -2027 : propositions de la Commission européenne

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[Dossier de Toute l’Europe]

La Commission européenne vient de présenter ses propositions pour le budget de l’UE après 2020. Comme prévu, Bruxelles plaide pour un cadre financier pluriannuel (2021-2027) accru et incluant de nouveaux champs d’action comme la gestion des migrations ou la sécurité. Toutefois, des coupes font également partie des annonces de la Commission et concernent l’agriculture et la politique régionale.

Contexte

Le présent cadre financier pluriannuel (2014-2020) touchant bientôt à son terme, les discussions, traditionnellement longues et difficiles, ont en effet d’ores et déjà démarré. D’autant plus que le Brexit induit mécaniquement la fin de la contribution britannique au budget de l’Union, qui représente à l’heure actuelle entre 12 et 14 milliards d’euros par an.

Dès l’automne 2016, la Commission européenne a ainsi amorcé le débat, avec de premières réflexions sur l’avenir général de l’Union européenne. Ces dernières ont ensuite été formalisées au printemps 2017, à l’occasion du 60e anniversaire du traité de Rome. Pour l’exécutif européen, il paraît clair que des changements assez profonds s’imposent si l’UE veut pouvoir faire face aux enjeux les plus pressants du moment, comme le terrorisme et la crise migratoire et veut pouvoir continuer de peser dans la mondialisation.

Les chiffres

Pour la période 2021-2027, la Commission prévoit un budget total de 1 279 milliards d’euros (en prix courants). Ce montant représente 1,11% du PIB des 27 Etats membres (hors Royaume-Uni donc), soit une hausse de 0,11 point par rapport à la période 2014-2020. Une progression peu spectaculaire en apparence, mais qui n’en est pas moins une petite révolution à Bruxelles, dans la mesure où la tendance budgétaire est à la baisse depuis de nombreuses années au niveau européen.

Plus précisément, la politique agricole commune (PAC) et la politique de cohésion continueront, au cours des années à venir, d’occuper les deux premières places en termes de dépenses. A elles deux, la PAC et la cohésion régionale devraient ainsi représenter environ 58% du budget global de l’UE (contre plus de 70% actuellement). Les fonds dédiés à la PAC sont néanmoins annoncés en baisse de 5% et ceux consacrés à la cohésion de 6%.

Parmi les autres politiques européennes qui devraient disposer de fonds importants, figurent : la recherche et l’innovation, dont le budget est en hausse de 50% par rapport au précédent cadre financier pluriannuel ; le programme Erasmus, qui devrait voir ses fonds multipliés par 2 ; la gestion des frontières – les effectifs du corps européen de garde-frontières pourraient passer de 1 200 à 10 000 d’ici 2027 ; la politique extérieure, qui devrait aussi être renforcée.

A cela s’ajoute de nouvelles lignes budgétaires qui n’existaient pas jusqu’ici. 20 milliards d’euros sur 7 ans devraient ainsi être consacrés à la politique européenne de défense, ainsi que 10 milliards d’euros à la gestion des migrations. La consolidation de la zone euro, défendue notamment par Emmanuel Macron, est également concernée avec environ 25 milliards d’euros prévus pour « l’appui aux réformes structurelles » et une réserve d’environ 30 milliards d’euros pour le maintien des investissements en cas de nouveau choc économique défavorable.

Les ressources propres

A l’heure actuelle, le budget européen est majoritairement abondé par les contributions nationales des Etats membres, selon le PIB, et complété par une grande partie des droits de douane collectés dans l’Union, ainsi que par une partie de la TVA.

Après 2020, la Commission européenne compte sur trois nouvelles sources de revenu :

• l’assiette commune consolidée de l’impôt sur les sociétés (ACCIS)
• le marché du carbone
• la taxe sur les plastiques non recyclés.

A elles trois, ces ressources pourraient représenter 12% du budget total de l’UE.

Toutefois, l’accord unanime des Vingt-Sept sera indispensable pour que cette piste se réalise. Tout sauf une certitude à ce stade. D’autant moins que l’ACCIS, discutée depuis 2001, ainsi que la taxe sur les plastiques ne sont pas encore instaurées. Quant au marché du carbone, les recettes générées reviennent à l’heure actuelle en intégralité aux Etats membres.

Les prochaines étapes

Du 29 mai au 14 juin prochains, la Commission européenne publiera le détail de ses propositions législatives pour chaque champ de dépense. Cet ensemble de textes indiquera alors comment Bruxelles compte mettre en musique les grandes orientations communiquées le 2 mai.

Source : Toute l’Europe