Budget 2021/2027 et plan de relance : les détails

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Le nouveau budget de l’UE (appelé cadre financier pluriannuel ou CFP) s’étendra sur sept années, de 2021 à 2027. Le CFP, renforcé par Next Generation EU (le plan de relance), constituera le principal instrument de mise en œuvre du plan visant à faire face aux conséquences socioéconomiques de la pandémie de COVID-19. Au total, plus de 1 800 milliards d’euros sont mobilisés par l’Europe !

Le budget 2021/2027 (le Cadre Financier Pluriannuel – CFP)

La taille du CFP – 1 074,3 milliards d’euros – permettra à l’UE d’atteindre ses objectifs à long terme et de préserver la pleine capacité du plan de relance. Cette proposition est le fruit de deux ans de discussions fermes entre les 27 États membres.

Le CFP couvrira les domaines de dépenses suivants :

• Marché unique, innovation et numérique
• Cohésion, résilience et valeurs
• Ressources naturelles et environnement
• Migration et gestion des frontières
• Sécurité et défense
• Voisinage et monde
• Administration publique européenne

Maintien des rabais : les rabais forfaitaires sur la contribution annuelle fondée sur le revenu national brut, seront maintenus pour le Danemark, l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche et la Suède.

Budget à long terme de l’UE pour la période 2021-2027 (informations générales)

Le plan de relance « Next Generation EU »

Le fonds pour la relance, par l’intermédiaire de Next Generation EU, dotera l’Union des moyens nécessaires pour relever les défis posés par la pandémie de COVID-19. Au titre de l’accord, la Commission pourra emprunter jusqu’à 750 milliards d’euros sur les marchés. Ces fonds serviront à financer des prêts adossés et des dépenses engagées par l’intermédiaire des programmes du CFP. Les capitaux levés sur les marchés financiers seront remboursés au plus tard en 2058.

Les montants disponibles dans le cadre de Next Generation UE seront alloués à sept programmes différents :

• Facilité pour la reprise et la résilience (*)
• REACT-EU
• Horizon Europe
• InvestEU
• Fonds du développement rural
• Fonds pour une transition juste
• RescEU (mécanisme de protection civile de l’UE)

Au total, 750 milliards de prêts et subventions :

• 390 milliards d’EUR seront versés aux États membres sous la forme de subventions
• 360 milliards d’EUR sous la forme de prêts remboursables par les Etats emprunteurs

(*) Dotation au titre de la facilité pour la reprise et la résilience : le plan garantit que les fonds « Facilité pour la reprise et la résilience » iront dès 2021 et 2022 aux pays et aux secteurs les plus touchés par la crise (Italie et Espagne en particulier). Les montants seront établis conformément aux critères de répartition fixés par la Commission en tenant compte des niveaux de vie, de la taille et des taux de chômage de chaque État membre. Pour 2023, le critère du chômage sera remplacé par celui de la perte de PIB en 2020 et 2021.

Infographie Plan de relance (Touteleurope)

Action pour le climat

Une part de 30 % du montant total des dépenses au titre du CFP et de Next Generation EU sera affectée à des projets liés au climat. Les dépenses au titre du CFP et de Next Generation EU respecteront l’objectif de l’UE consistant à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050, les objectifs de l’UE en matière climatique à l’horizon 2030 ainsi que l’accord de Paris.

État de droit

Le Conseil européen souligne l’importance que revêt le respect de l’état de droit. Un régime de conditionnalité visant à protéger le budget et Next Generation EU sera introduit ultérieurement.

De nouvelles ressources pour l’UE

Les dirigeants de l’UE sont convenus de doter l’UE de nouvelles ressources pour rembourser les fonds levés dans le cadre de Next Generation EU. Ils se sont mis d’accord sur :

• Un nouveau prélèvement sur les déchets plastiques non recyclés dès 2021
• Une taxe carbone aux frontières (dès 2022)
• Une taxe sur le numérique (dès 2022)
• Une proposition révisée relative au système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE de l’UE), éventuellement étendu aux secteurs de l’aviation et du transport maritime.
• D’autres nouvelles ressources pourraient encore être mises en place, par exemple une taxe sur les transactions financières

Le produit des nouvelles ressources propres introduites après 2021 sera utilisé pour le remboursement anticipé des emprunts contractés dans le cadre de Next Generation EU.

Une réserve d’ajustement au Brexit d’un montant de 5 milliards d’EUR sera établie pour aider les États membres et les secteurs économiques les plus durement touchés par le Brexit.

Les prochaines étapes

• Le budget pluriannuel doit ensuite être validé par le Conseil de l’UE (les ministres des finances des 27), une étape qui ne devrait pas représenter de difficultés.
• Il doit également être voté par le Parlement européen. Ce jeudi 23 juillet les résultats du Conseil européen des 17/21 juillet sont présentés au Parlement européen par Ursula Von der Leyen (Présidente de la Commission) et Charles Michel (Président du Conseil européen). L’équipe de négociation sur le budget du Parlement va engager des négociations avec la Présidence allemande, en particulier autour du CFP, que le Parlement juge trop réduit.
• Les États membres vont devoir élaborer des plans nationaux pour la reprise et la résilience pour les années 2021 à 2023. Ces plans devront être cohérents avec les recommandations par pays et devront impérativement prendre en compte les questions de transitions écologique et numérique. L’évaluation de ces plans sera approuvée par le Conseil statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission.