#Brexit : des changements au 1er février ?

Trois ans et demi après le référendum de 2016, le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union européenne ce 31 janvier.
« Toute l’Europe » passe en revue ce qui a changé dès le 1er février, et de ce qui prendra plus de temps à mettre en place.

Ce qui n’a pas changé le 1er février

Le 1er février marque le début d’une période de transition, qui doit théoriquement durer jusqu’au 31 décembre 2020 (elle peut être prolongée d’un commun accord).

Pendant cette période, le Royaume-Uni doit négocier avec l’Union européenne ce que seront leurs relations futures dans plusieurs domaines : commerce, défense, sécurité, éducation… En attendant, le Royaume-Uni reste, de fait, intégré à nombre de politiques européennes. Même si, en tant qu’Etat tiers, il ne prend plus part à leur élaboration.

En pratique, rien ne change pour les particuliers et les entreprises, afin de laisser le temps à chacun de préparer la mise en œuvre de l’accord de retrait et d’anticiper la relation future entre l’UE et le Royaume-Uni.

En résumé, ce qui n’a pas changé le 1er février:

L’application du droit de l’Union et des normes européennes au cours de la période de transition

Les engagements internationaux du Royaume-Uni

La participation du pays au programme Erasmus+

La libre-circulation entre les deux Irlande

Le contrôle des frontières et la politique migratoire

Ce qui a changé le 1er février

Les élus et autorités britanniques ne prennent plus part aux décisions européennes. Dans les institutions européennes les décisions sont désormais prises à 27 Etats membres.Les 73 eurodéputés britanniques, qui ont siégé pour la dernière fois à Strasbourg mi-janvier, ont fait leurs adieux définitifs au Parlement européen le 29 janvier à Bruxelles. Les sièges laissés vacants ne sont cependant pas tous réattribués : seuls 27 d’entre eux reviennent à des eurodéputés d’autres pays, déjà élus en mai 2019 et en attente d’investiture. Le Parlement accueille notamment cinq élus français supplémentaires. Les 46 autres sièges restent vides, en prévision d’éventuels élargissements de l’Union dans les années à venir.

Côté Commission européenne, le commissaire britannique n’a pas été remplacé le 1er décembre dernier.

Côté Conseil, les ministres du gouvernement britannique ne siègent plus au Conseil de l’Union européenne. Et le Premier ministre ne participe plus au Conseil européen, le sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE.

Les représentants du Royaume-Uni quittent l’ensemble des institutions et organes consultatifs de l’UE

Les deux juges britanniques (au Tribunal et à la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE)), ont quitté la CJUE.

Le pays perd également ses représentants au sein des deux autres institutions européennes, la Cour des comptes et la Banque centrale. Mais aussi au sein des organes consultatifs de l’UE, comme le Conseil économique et social européen (CESE) ou le Comité européen des régions (CdR).

Les fonctionnaires européens de nationalité britannique actuellement en poste conservent leur emploi.

Les citoyens britanniques perdent leur droit de vote aux élections locales de l’UE

Les citoyens britanniques avaient jusqu’au 31 janvier le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales des autres pays de l’UE. Ils les perdent donc le 1er février, comme le précise l’Article 127 de l’accord de sortie. Les mandats des actuels conseillers locaux ou municipaux élus hors du Royaume-Uni mais de nationalité britannique peuvent toutefois être menés à leur terme. Mais ils ne peuvent pas se représenter aux prochains scrutins.

Le Royaume-Uni est désormais autorisé à signer des accords de libre-échange…

… mais ces traités ne peuvent pas entrer en vigueur avant la fin de la période de transition. En effet, pendant cette période, le Royaume-Uni faisant encore temporairement partie du marché commun, sa politique commerciale relève toujours de la compétence de l’Union européenne.

Rédacteur : CRIJ - Angela L.
Date création : 07/02/2020
Mots clés : Brexit