La Représentation en France de la Commission européenne lance un appel à propositions visant à identifier et soutenir des projets qui accompagnent et amplifient la communication sur l’Europe en France. Des initiatives de démocratie participative et des actions pédagogiques en anticipation des élections européennes de 2019 pourront être accompagnées.
Les projets devront se dérouler en France à partir de la date de signature de la convention et jusqu’au 15 mars 2019 au plus tard.
Les soumissionnaires veilleront à lire attentivement et à respecter scrupuleusement les règles et spécifications contenues dans le présent appel ainsi que le délai de soumission des propositions :
La proposition doit obligatoirement être rédigée à l’aide du formulaire de demande de subvention ci-dessous et de ses annexes.
La liste de contrôle récapitule tous les documents à compléter et à renvoyer et doit également être jointe au dossier.
Annexe 1 – Formulaire de demande de subvention
Annexe 2 – Budget prévisionnel de l’action
Annexe 3 – Déclaration sur l’honneur
Annexe 4 – Formulaires d’identification bancaire et légale
Annexe 5 – Modèle de convention de subvention monobénéficiaire (projet pour information seulement, à ne pas compléter)
Annexe 6 – Liste de contrôle à l’attention des demandeurs
Pour toute question, merci d’écrire à l’adresse suivante : COMM-REP-PAR-COMMUNICATION@ec.europa.eu
Rédacteur : CRIJ - Angela L.
Date création : 06/06/2018
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