Accord UE–États-Unis : un compromis trouvé sur les droits de douane+

Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont parvenus à un compromis sur l’accord commercial conclu entre l’Union européenne et les États-Unis à l’été 2025. Négocié à Turnberry, en Écosse, entre Ursula von der Leyen et Donald Trump, cet accord vise à encadrer les échanges commerciaux transatlantiques dans un contexte de tensions douanières croissantes.

Un accord commercial sous pression

L’accord prévoit que la majorité des produits européens exportés vers les États-Unis soient soumis à des droits de douane de 15 %, tandis que les produits américains entrant sur le marché européen ne seront pas taxés. Un déséquilibre assumé par plusieurs responsables européens, dont Bernd Lange, président de la commission du commerce international (INTA), qui reconnaît néanmoins la nécessité d’un compromis afin d’éviter une escalade commerciale.

Les négociations ont abouti dans la nuit du 20 mai 2026 après plusieurs semaines de discussions entre les représentants du Parlement européen et ceux des 27 États membres.

Des clauses de sauvegarde ajoutées

L’un des principaux enjeux des négociations concernait l’ajout de mécanismes de protection pour l’Union européenne. Le Parlement européen a obtenu l’intégration de plusieurs clauses de sauvegarde destinées à limiter les risques liés à l’imprévisibilité de la politique commerciale américaine.

Parmi les mesures validées :

• une clause de protection spécifique pour les PME européennes
• une clause de suspension en cas de situation imprévisible
• la possibilité pour la Commission européenne de suspendre certaines préférences tarifaires avant fin 2026 si les États-Unis maintiennent des taxes supérieures à 15 % sur certains produits dérivés de l’acier
• une clause permettant à l’Union européenne de relever ses propres droits de douane en cas d’afflux massif de produits américains sur le marché européen

Le Parlement a également obtenu l’intégration de l’instrument européen anti-coercition, destiné à répondre à d’éventuelles pressions économiques extérieures.

Les prochaines étapes avant l’entrée en vigueur

Avant son application définitive, l’accord doit encore franchir plusieurs étapes institutionnelles :

• validation par les représentants permanents des 27 États membres
• vote en commission INTA prévu le 2 juin 2026
• vote en session plénière du Parlement européen mi-juin
• approbation finale par les chefs d’État et de gouvernement européens