La Commission européenne a proposé la signature et la conclusion du traité de libre-échange entre l’UE et le Canada : l’Accord économique et commercial global (AECG).
Cette décision a été soutenue par le président de la Commission, Jean-Claude Juncker : « L’accord entre l’UE et le Canada est notre meilleur accord commercial et c’est aussi le plus progressif : je souhaite qu’il entre en vigueur dès que possible. Il offre de nouvelles opportunités aux entreprises européennes, tout en promouvant nos normes élevées dans l’intérêt de nos citoyens. […] »
Cecilia Malmström, commissaire européenne au commerce a ajouté pour sa part : « c’est l’accord commercial le plus ambitieux que l’UE ait jamais conclue et il permettra d’approfondir nos relations avec le Canada. Il contribuera à la création d’emplois et à la croissance dont nous avons tant besoin. […]. »
L’AECG permettra de réduire les coûts pour les entreprises de l’UE, grâce à la reconnaissance mutuelle des certificats d’évaluation de la conformité pour une large variété de produits. En outre, l’accord renforcera le commerce des services, créera de nouveaux accès aux marchés et de meilleures possibilités d’y accéder pour les entreprises européennes.
Son entrée en vigueur sera subordonnée à sa conclusion par l’UE, qui prendra la forme d’une décision du Conseil, après approbation du Parlement européen ainsi que de tous les États membres conformément à leurs procédures nationales d’acceptation. Il sera possible d’appliquer l’AECG à titre provisoire suite à la décision du Conseil.
