60 ans du traité de Rome : le Top 5 des choses à savoir
Il ne s’agit pas d’un traité mais de deux !
On parle en effet « des » traités de Rome : le traité qui va créer la CEE (la Communauté économique européenne) et le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou EURATOM). Tous les deux ont été signés le 25 mars 1957. Le traité Euratom existe toujours, la CEE deviendra CE (Communauté européenne) avec le traité de Maastricht pour être intégrée au traité de Lisbonne en 2007.
De 6 à 28 ?
Nous retrouvons les six mêmes pays que pour le traité de Paris de 1951 qui instaura la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) : l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. On les appelle les pays fondateurs.
Avec le traité de Rome, c’est le début du marché commun !
Il s’agit là de faciliter les échanges de marchandises entre les six pays signataires. Une Union douanière est ainsi créée (fin progressive des droits de douanes et des quotas d’importation entre ces pays et tarif douanier commun pour les pays extérieurs à la CEE). C’est un succès et en plus de 10 ans les échanges économiques entre les pays membres sont multipliés par 9. Une liberté de circulation des marchandises qui sera suivie d’une liberté de circulation des services, des capitaux et des personnes (les « quatre libertés »).
L’ancêtre de la PAC !
Le traité de Rome prévoit également, comme pour la CECA quelques années auparavant, la gestion de certaines productions en commun. Ce sont les Politiques Communes. L’agriculture est concernée, les transports terrestres et fluviaux également. Mais seuls de grands objectifs sont fixés. Ce n’est par exemple qu’en 1962 que sera véritablement instaurée la PAC (Politique Agricole Commune).
Des institutions vraiment communes !
La Commission européenne est créée. Ex Haute Autorité de la CECA, elle est indépendante des gouvernements des 6 Etats. Le Conseil (des ministres) représente les Etats membres et dispose de l’essentiel du pouvoir de décisions. L’Assemblée européenne, existant depuis la CECA, ne dispose que d’un pouvoir consultatif. Elle deviendra le Parlement européen en 1962.
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Rédacteur :
Date création : 02/03/2017
Mots clés : 60 ans, CEE, traité de rome
