Politique agricole commune (PAC) : tout savoir

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Lancée en 1962, la Politique Agricole Commune (PAC) de l’Union européenne s’est affirmée comme une politique cruciale, commune à tous les États membres. Son objectif principal est de soutenir l’agriculture européenne. Depuis son lacement, la PAC a évolué pour répondre aux défis économiques et aux attentes des citoyens. La dernière réforme de la PAC, couvrant la période 2023-2027, est entrée en vigueur le 1er janvier 2023.

Actuellement, avec une enveloppe de près de 390 milliards d’euros pour la période 2021-2027, l’agriculture représente environ un tiers du budget total de l’UE pour cette période. Les agriculteurs français sont les principaux bénéficiaires de ces fonds, recevant plus de 9 milliards d’euros par an, ce qui représente environ 22 % de leur revenu agricole total.

Qui décide ?

Contrairement à certaines idées, les décisions sur les politiques agricoles ne sont pas prises par la Commission européenne seule.  En effet, les lois proposées par la Commission sont  votées conjointement par le Parlement européen, composé de députés élus directement par les citoyens européens, et le Conseil de l’Union européenne, composé par les ministres des 27 États membres.

Libre-échange et protection de l’agriculture européenne

Pour protéger l’agriculture européenne, la Commission européenne peut ajuster l’ouverture du marché en incluant des quotas dans les accords de libre-échange, limitant ainsi les importations de certains produits. Par ailleurs, toutes les importations agroalimentaires doivent respecter les mêmes normes sanitaires et phytosanitaires que celles appliquées aux produits européens, garantissant ainsi une qualité équivalente.

Face à la guerre en Ukraine, l’Union européenne a levé temporairement les droits de douane sur les importations en provenance de ce pays. En janvier 2024 dernier, la Commission européenne a proposé de renouveler cette suspension pour une année supplémentaire, tout en ajoutant des garanties pour protéger le marché européen. Parmi ces mesures, un « frein d’urgence » a été proposé pour certains produits sensibles tels que la volaille, les œufs et le sucre, afin de protéger les agriculteurs européens.