Initiative citoyenne européenne : protection de l'environnement dans toutes les politiques

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L’initiative européenne « Appel à l’action – Prise en compte de la protection de l’environnement dans toutes les politiques » a été enregistré par la Commission européenne.

Le 27 octobre 2021, la Commission européenne a décidé d’enregistrer une nouvelle initiative citoyenne (ICE) européenne intitulée  « Appel à l’action – prise en compte de la protection de l’environnement dans toutes les politiques ». Avec cette initiative, les organisateurs demandent à la Commission de présenter une proposition d’acte juridique visant à garantir que les États membres de l’UE « tiennent compte de considérations liées à l’environnement lorsqu’ils adoptent des mesures au niveau national ».

Étapes suivantes

Après l’enregistrement de cette initiative citoyenne , les organisateurs peuvent commencer à recueillir des signatures. Si, dans les 12 prochains mois, cette initiative recueille un million de signatures de soutien provenant d’au moins sept États membres différents, la Commission devra réagir.

Initiative citoyenne européenne

Instituée par le traité de Lisbonne, les initiatives citoyennes européennes visent à approcher la Commission et les citoyens européens en leur permettant d’influer sur les travaux de la Commission européenne.

Pour qu’une initiative citoyenne soit recevable par la Commission européenne, elle doit rassembler un million de signatures de soutien provenant d’au moins sept États membres, au cours des douze prochains mois. La Commission pourra alors présenter une proposition de texte ou rejeter l’initiative en motivant sa décision.

Depuis le lancement de l’initiative citoyenne européenne, 109 demandes de lancement d’une ICE, dont 85 étaient recevables sur le plan juridique, ont été posées.