Accord historique de l'UE pour combattre la violence à l’égard des femmes

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Les législateurs européens sont parvenus à un accord historique dans la lutte contre la violence à caractère sexiste. Premier dans son domaine, cet accord comprend des mesures pour renforcer la lutte contre la cyberviolence et apporter un soutien accru aux victimes.

Les États membres travailleront également sur la sensibilisation au caractère criminel des relations sexuelles non consenties.

Les principales caractéristiques de la nouvelle législation comprennent une liste élargie de circonstances aggravantes pour des infractions telles que les crimes contre des personnalités publiques ou des défenseurs des droits de l’homme. En outre, des réglementations spécifiques seront introduites pour lutter contre les mutilations génitales féminines, les mariages forcés et les crimes en ligne, tels que la diffusion de contenus intimes ou le cyber-flashing.

Le projet de loi vise à accorder une attention particulière à la sécurité et à la santé des victimes. Des améliorations significatives seront également apportées aux procédures de collecte de preuves par les autorités pour garantir une meilleure justice pour les victimes de violence sexuelle.

À la demande du Parlement, la Commission produira un rapport tous les cinq ans pour évaluer l’efficacité des règles et proposer d’éventuelles modifications.

Cet accord marque un pas important vers la création d’un environnement plus sûr et plus équitable pour les femmes et les victimes de violence domestique en Europe.